Par L’arrêté du 14 octobre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue ainsi que des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). La catastrophe naturelle s’est déroulée, selon les communes, entre janvier 2023 et septembre 2024.
Lien vers l’arrêté du 14 octobre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050428510
NOR : INTE2427051A
Date de publication : 1er novembre 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont répertoriées en annexe I de l’arrêté. Elles ont subi, selon les départements, des inondations et coulées de boue ou des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Arrêté Cat Nat du 14/10/2024 : départements
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue concerne ces départements : Allier, Aube, Charente, Cher, Haute-Garonne, Loire, Haute-Loire, Manche, Marne, Meuse, Morbihan, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Var, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations par remontée de nappe phréatique se situent dans ces départements : Nord, Pas-de-Calais.
Enfin, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) concerne ces départements : Corrèze, Bas-Rhin, Savoie, Guadeloupe, La Réunion.
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