Par L’arrêté du 13 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, des inondations par remontée de nappe phréatique, des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et/ou des inondations par choc mécanique des vagues.
Lien vers l’arrêté du 13 février 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053586381
NOR : INTE2604313A.
Date de publication : 27 février 2026.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’annexe I de l’arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Le phénomène naturel et les départements concernés sont indiqués ci-dessous.
Inondations par remontée de nappe phréatique : Aisne, Côte-d’Or, Nièvre, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Allier, Ardèche, Calvados, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Nièvre, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime, Somme, Vendée, Haute-Vienne.
Inondations et coulées de boue : Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Haute-Corse, Finistère, Gard, Lozère, Marne, Tarn, Var, Guadeloupe.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Gironde, Loir-et-Cher, Oise, Pas-de-Calais.
Inondations par choc mécanique des vagues : Somme.
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