Par L’arrêté du 12 juin 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 13 juin. Il concerne une quarantaine de départements, notamment en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certaines communes ont aussi subi, entre autres, des inondations ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Lien vers l’arrêté du 12 juin 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245373
NOR : INTE2615534A.
Date de publication : 13 juin 2026.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’annexe I de l’arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les départements concernés, selon le phénomène naturel, sont ci-dessous.
Avalanches : Savoie.
Inondations et coulées de boue : Corrèze, Dordogne, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Sarthe, Somme, Var, Vienne.
Inondations par remontée de nappe phréatique : Drôme, Eure, Finistère, Gers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Orne, Pas-de-Calais, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Vendée, Haute-Vienne.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Lot-et-Garonne, Nord, Hautes-Pyrénées, Savoie.
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