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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 décembre 2025

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Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène de retrait-gonflement des argiles ou RGA).

Lien vers l’arrêté du 12 décembre 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019310
NOR : INTE2534330A.
Date de publication : 13 décembre 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : L’annexe I recense les trois communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les communes ci-dessous ont subi des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

  • du 1er avril au 30 juin 2023 : Colomars (Alpes-Maritimes),
  • du 1er octobre au 31 décembre 2023 : Montgailhard (Ariège),
  • du 1er avril au 31 décembre 2023 : Cavaillon (Vaucluse).
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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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