Par L’arrêté du 11 décembre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes, listées dans l’annexe I. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrain dans 1 département, par des inondations et coulées de boue dans 14 départements.
Lien vers l’arrêté du 11 décembre 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053014937
NOR : INTE2534309A.
Date de publication : 12 décembre 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : L’annexe I recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Le phénomène naturel et le département concerné sont précisés ci-dessous.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Aisne (Nouvron-Vingré).
Inondations et coulées de boue : Hautes-Alpes (Rosans), Ardèche (Bourg-Saint-Andéol), Bouches-du-Rhône (Cornillon-Confoux), Dordogne (Saint-Laurent-des-Hommes), Drôme (Bouvières, Vesc), Gard (Laudun-L’Ardoise, Tresques), Isère (Luzinay), Lot-et-Garonne (Port-Sainte-Marie), Moselle (Freybouse, Laning), Saône-et-Loire (Ciry-le-Noble, Saint-Maurice-de-Satonnay), Savoie (Fréterive), Deux-Sèvres (Chef-Boutonne), Tarn (Brens, Lagrave), Tarn-et-Garonne (Albias).
Commentaires