Par L’arrêté du 10 juillet 2025 résulte de l’examen des demandes de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cinq communes, recensées en annexe I, sont en état de catastrophe naturelle.
Lien vers l’arrêté du 10 juillet 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051884011
NOR : INTE2519693A.
Date de publication : 12 juillet 2025.
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, est constaté pour ces communes :
- Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes),
- Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
- Caromb (Vaucluse),
- Séguret (Vaucluse),
- Villedieu (Vaucluse).
Dans les Alpes-Maritimes, la période de reconnaissance débute le 1er avril 2023 et s’achève le 30 juin 2023. Dans le Vaucluse, elle s’étend de janvier à décembre 2024.
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