Par Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés pendant la mise en maintenance du site. Nous les relayons donc aujourd’hui. L’arrêté du 31 octobre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour un nombre conséquent de communes ayant subi des inondations et coulées de boue entre le 16 et le 20 octobre 2024. L’arrêté du 25 septembre 2024 constate l’état de catastrophe naturelle dans une seule commune, touchée par des séismes.
Arrêté Catnat au JO du 5 novembre 2024
Lien vers l’arrêté du 31 octobre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324
NOR : INTE2428510A
Date de publication : 5 novembre 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : L’annexe I de l’arrêté recense les communes en état de catastrophe naturelle pour les dommages provoqués par des inondations et coulées de boue du 16 au 20 octobre 2024. Il concerne 11 départements
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle en raison des inondations et coulées de boue se situent dans ces départements : Alpes-Maritimes, Ardèche, Corrèze, Eure-et-Loir, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Rhône, Yvelines, Essonne.
Arrêté Catnat au JO du 6 novembre 2024
Lien vers l’arrêté du 25 septembre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454816
NOR : INTE242458A
Date de publication : 6 novembre 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : La commune de Breuil-la-Réorte, en Charente-Maritime, est reconnue en état de catastrophe naturelle. En effet, des séismes se sont produits du 16 au 17 juin 2023.
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