Enquête nationale amiante et écoles : premières conclusions

L’année dernière, le ministre de l’Éducation nationale lançait une enquête nationale relative à la présence d’amiante dans les écoles. La DGRH et la cellule « bâti scolaire » du ministère ont présenté les premières conclusions aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement. Un syndicat enseignant les a révélées. Sans surprise, elles ne sont pas rassurantes, mais un plan d’action s’annonce. La signature d’une convention laisse aussi espérer un meilleur accès à d’autres données essentielles (plomb, radon…).

Contexte de l’enquête nationale sur l’amiante

En juin 2023, les journalistes de « Verts de Rage » rendaient publics, sur France 5, les résultats de leur enquête sur l’amiante dans les établissements scolaires. Face au scandale, le ministre de l’Éducation nationale avait annoncé le lancement d’une enquête. Elle devait aboutir à un « état des lieux objectivé qui ouvre à un meilleur partage des informations et à une évaluation des mesures de gestion de l’amiante ».

La semaine dernière, le député René Pilato remettait le sujet à l’ordre du jour. Dans sa question écrite n°2613, il interroge le ministère de l’Éducation nationale. En effet, il souhaite « connaître l’état d’avancement de cette enquête que toutes les associations lanceurs d’alertes sur le sujet de l’amiante, associations de parents d’élèves et personnels des établissements scolaires sont en droit d’attendre ». Précisément, elle avance et les Enseignants de l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) ont eu accès aux premières conclusions.

enquête sur l’amiante dans les écoles : méthode

L’enquête consiste à recueillir, avec un questionnaire adressé aux directeurs d’écoles et chefs d’établissement des 58 784 établissements publics et privés sous contrat, des informations sur les éléments clés :

• date de construction des écoles et des établissements scolaires en France,
• présence d’un DTA (dossier technique amiante) lorsqu’il est obligatoire ;
• caractérisation des matériaux contenant de l’amiante ;
• respect des obligations (contrôles périodiques…), etc.

Le document intitulé Risque amiante : un retard considérable dans le respect de la législation, publié par le Syndicat des Enseignants de l’UNSA (SE-UNSA), livre les premiers résultats. Toutes les citations et données chiffrées de cet article en sont extraites. Le 28 novembre 2024, on recensait 33 162 réponses. Actuellement, le taux de réponse est donc de 56,3 %. Ce premier état des lieux est plutôt inquiétant.

DTA, urgence et plan d’action

Seule la moitié des bâtiments scolaires concernés dispose d’un DTA ou d’une fiche récapitulative. 65,6 % des écoles et établissements ayant répondu signalent la présence de matériaux amiantés. De plus, les contrôles périodiques sont très insuffisants (76 % non effectués ou non informés). Enfin, les réponses mettent en évidence des situations d’urgence avec présence de matériaux dégradés.

Par conséquent, la DGRH a proposé une feuille de toute, avec un plan d’action. Elle contient notamment des solutions pour aider les académies à obtenir des DTA auprès des collectivités. « En effet, les DTA étant réalisés à la charge des propriétaires des locaux (collectivités territoriales), il est parfois difficile de les obtenir soit par méconnaissance du risque réel, soit par crainte d’être dans l’incapacité de réaliser des travaux trop onéreux ».

Convention et accès aux données techniques

Par ailleurs, la ministre démissionnaire de l’Éducation nationale et la présidente des Régions de France ont signé une convention, le 5 novembre 2024. Elle engage les régions à transmettre au ministère certaines données relatives aux lycées.

Ces dernières concernent la sécurité, la sûreté, l’accessibilité, les polluants (amiante et plomb), la pollution des sols (radon) et la qualité de l’air intérieur (QAI). « La route semble encore longue pour parvenir à cette obligation de diagnostic. C’est pourquoi il est important qu’un plan d’action ambitieux voit le jour rapidement », conclut le SE-UNSA.