DTG erroné, sous-traitance et conséquences

Deux diagnostiqueurs se retrouvent au tribunal après la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG). L’un a confié à l’autre la réalisation du DTG. Cependant, au lieu de procéder à l’examen visuel du toit, le sous-traitant a reproduit une photo Google, sans mentionner de difficultés d’accès dans son rapport. En résultent un DTG erroné et des responsabilités à départager.

Diagnostic technique global litigieux

Mme W. fait réaliser le DTG d’un immeuble avant sa mise en copropriété, puis vend certain des lots, après avoir donné congé à ses locataires. Des acquéreurs se rétractent à cause des nécessaires travaux de réfection de la toiture. Or, dans le DTG, le diagnostiqueur A. indiquait que la toiture « présentait une absence visuelle de défauts d’étanchéités et de structure ».

Il ajoutait « nous ne pouvons garantir l’absence de porosité de l’étanchéité ». Puis, il classait la dégradation de l’ouvrage en risque 1 (état normal compte tenu de l’âge) sur une échelle de 3. Enfin, dans la rubrique des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble, il recommandait de « réaliser un audit approfondi de l’immeuble (structure, diagnostics techniques, sécurité incendie, installation électrique, audit énergétique, etc.) par un bureau d’étude spécialisé ».

La propriétaire verse au débats le rapport de visite de la toiture effectué par la société de maîtrise d’œuvre L. Elle relève un faîtage inexistant, des gouttières fuyardes et descellées, une zinguerie qui n’est plus étanche, des rustines inefficaces, une étanchéité non assurée… Bref, le maître d’œuvre préconise de refaire entièrement la couverture, la zinguerie et les solins. Il n’y a aucun doute quant au mauvais état du toit et au caractère erroné du DTG.

Photographie Google et accès au toit