DTA Dossier Technique Amiante : où en est-on ?

Le Dossier Technique Amiante est un outil réglementaire encore trop souvent sous-estimé. Le DTA est fréquemment perçu comme une simple formalité administrative ou comme un diagnostic établi uniquement dans le cadre d’une vente. En réalité, il constitue un véritable outil dynamique de gestion du risque amiante.

La distinction entre le DTA et le repérage amiante avant travaux (RAAT) reste d’ailleurs fréquemment mal comprise, entraînant confusions et omissions. Quant à la fiche récapitulative du DTA, pourtant essentielle pour la sensibilisation, la traçabilité auprès des occupants et la gestion des risques par les entreprises intervenantes, elle n’est pas systématiquement diffusée, mise à jour, voire parfois même réalisée. Une situation qui expose encore aujourd’hui certaines personnes aux fibres d’amiante à leur insu.

Un cadre réglementaire pourtant clair

Pour rappel, le DTA est une obligation légale pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles. Il concerne notamment :

• les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ;
• les établissements recevant du public (ERP) ;
• les locaux professionnels et bâtiments tertiaires.

Son contenu est strictement défini par la réglementation et doit comprendre :

• les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B ;
• le cas échéant, le programme de surveillance périodique ou les mesures conservatoires nécessaires (retrait, encapsulage) selon l’état de conservation des matériaux ;
• les recommandations générales de sécurité à respecter en présence d’amiante ;
• une fiche récapitulative, devant être communiquée aux occupants et aux entreprises intervenantes.

Sa mise à jour constitue également une obligation majeure, notamment tous les trois ans lorsqu’une surveillance périodique est requise.

Le DTA est-il réellement compris et appliqué ?

Globalement, la réponse est non.

Au regard de mon expérience de terrain, des échanges quotidiens avec des clients, confrères et partenaires, ainsi qu’à travers les nombreux DTA reçus dans le cadre de futures missions de RAAT ou de RAAD, le constat est préoccupant : le non-respect de la réglementation demeure largement répandu.

Du côté des propriétaires et exploitants : un retard considérable

De nombreux bâtiments résidentiels ou tertiaires