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La transposition de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (DPEB) entrera en vigueur le 29 mai 2026. Cependant, en définitive, elle entraînera peu de changements pour les professionnels qui réalisent des DPE. En effet, lors des négociations, les autorités françaises avaient obtenu la non-remise en cause du système de DPE français.
Harmonisation des classes du DPE ?
La DPEB, ou EPBD, prévoyait d’introduire une échelle commune pour les classes des DPE. Elle intégrait une classe, associée à une définition spécifique, pour les bâtiments à émissions nulles (classe A+). La France s’y est opposée, en s’appuyant sur l’évolution récente des seuils de ses étiquettes et sur les particularités des territoires ultramarins. Elle a donc jusqu’au 31 décembre 2029 pour les remanier.
En fait, l’article 45 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
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De quelle directive parle t’on, de la directive européenne 2024-1275 du 24 04 24 sur la performance énergétique des bâtiments ?
Nous parlons effectivement de la directive 2024-1275 relative à la performance énergétique des bâtiments signée le 24 avril 2024, publiée le 9 mai 2024 et entrée en vigueur le 28 mai 2024. Les États membres doivent ses dispositions d’ici le 29 mai 2026.