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Un arrêté, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique, doit être publié d’ici le 29 mai 2026. Ce texte modifie l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine. Il remplace aussi deux de ses annexes.
ENR et vecteur énergétique dans le DPE
Le projet d’arrêté transpose la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). D’abord, le DPE devra comporter, outre les nombreux éléments déjà mentionnés dans l’arrêté du 31 mars 2021, modifié notamment par l’arrêté du 16 juin 2025 :
- l’énergie renouvelable produite sur site, en kWh et en pourcentage de la consommation d’énergie, ainsi que le type de source d’énergie renouvelable ;
- le principal vecteur énergétique.
Ces informations apparaîtront dans tous les DPE des
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Bonjour,
Curieux sur le dpe 3cl 2021, j’ai effectué plusieurs essais sur une même configuration de maison à différentes altitudes. Je ne vois pas évoluer la consommation entre 1 et 399m. C’est incompréhensible. On ne peut pas avoir la même consommation. Tous les 100m, on a une différence en moyenne 0,65°C soit à 399m envron 2,6°C. Donc si je comprends bien, une maison en bordure de mer consomme la même chose qu’une autre en basse montagne. Je ne comprends pas bien ce raisonnement. Avez vous déjà fait cette expérience ? Dans les anciennes versions, nous avions déjà une tranche tous les 200m, et déjà c’était incompréhensible. Merci de votre retour.
Bonjour,
Les paliers liés à l’altitude sont indiqués dans l’annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2021 (partie 18).
L’arrêté dont traite cet article ne modifie pas cette annexe. Ce serait l’objet d’un autre arrêté modificatif.
Effectivement, le sujet de l’altitude génère des débats depuis longtemps. D’ailleurs, récemment, la mission d’information Loi Littoral Loi Montagne a annoncé vouloir réviser ce critère. Nous en avions parlé ici : https://www.quotidiag.fr/altitude-dans-le-dpe-un-critere-bientot-revise/
Bonjour.
Concernant l’arrêté du DPEB est ce qu’il faudra refaire les DPE valide avant cette date du 29 mai mou simplement le propriétaire pourra les réactualiser ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Le projet d’arrêté modificatif ne fournit aucune information sur la validité des DPE après le 29 mai 2026 ni sur une quelconque réactualisation (avec attestation par exemple, comme pour les petites surfaces ou le changement de CEP pour l’électricité). On peut supposer que les anciens DPE resteront valides. Mais cette question sera peut-être aussi abordée dans un autre texte, qui n’a pas encore été communiqué aux parties prenantes.
Cordialement
Ils vont finir par nous rendre chêvres…
Ce projet d’arrêté est totalement insuffisant et ajoute une dizaine de zones d’ombres qui ne fait qu’ajouter des risques sur nos têtes !!!! Quand est ce que l’état va arrêter de faire des textes à tours en urgence ce qui ne va qu’augmenter le nombre d’appels en responsabilités … ?
Aucun autre texte explicatif n’est évoqué, ce projet d’arrêté est donc censé être autosuffisant mais
1/ Sur la base de quoi va t’on définir le durée de vie restante d’un équipement ? Qui dit si tel ou tel équipement a une durée de vie moyenne de 10, 15, 20 ou 25 ans ? Comment faire quand on ne connaitra pas l’année de fabrication ?
2/ Capacité de la maison à réagir à des signaux externes et d’adapter sa consommation … Pourquoi les appartements sont ils exclus du questionnement ? Parce t’on d’un marche arrêt ou d’un changement de consigne ?
3/ Capacité du système de distribution de chaleur à fonctionner à basse température … Le système de distribution ce sont les tuyauteries, elles n’ont quasiment aucun lien avec le régime, il faudrait parler des émetteurs. Et quand bien même on parlerait des émetteurs, cela signifie que si on se prononce sur oui on non, ce doit être vrai pour chaque pièce ce qui exigerait que l’on connaisse la puissance des pertes de chaque pièce d’une part et ensuite qu’on calcule la puissance émise par chaque émetteur (caractériser par exemple le type de radiateur, entrer ses dimensions, le nombre de panneaux, le nombre d’ailettes, le nb de colonnes, le nb d’éléments pour les radiateurs fonte, etc …) ..on est sérieux ? Si oui vive les DPE à 400€ pièce
4/ L’énergie renouvelable produite sur site, en kWh et en pourcentage de la consommation d’énergie … l’énergie produite réelle ou estimée ? (si on mets l’estimée qui représente 8 à 15% de la réalité on va se faire traiter de tous les noms par nos clients en donnant des chiffres 6 fois plus petits que leur compteur) et en %age de la consommation réelle ou estimée ? Sachant que si c’est la réelle dans 30% des ca son ne l’aura pas et que si c’est l’estimée c’est faussé par le fait qu’on ne prend pas en compte la conso d’électroménager et autres dans nos DPE
5/ Le principal vecteur énergétique … comment on fait quand le client a un insert, un poêle à bois voire 2, un plancher chauffant électrique en bas, des radiateurs et deux multisplits ??? (cas vécu il y a 15 jours) ?
Il n’y a ABSOLUMENT aucun intérêt de sortir un texte tel que … sauf à répondre à une exigence européenne et si on la la possibilité de laisser toutes ces cases non renseignées (ce qui au final reviendrait à dire qu’un tel texte n’a absolument aucun intérêt).
En réalité, d’autres arrêtés modifiant le DPE et la méthode de calcul sont en préparation. Cependant, leur contenu n’est pas encore assez abouti. Pour le moment, nous ne sommes donc pas en mesure de répondre de manière fiable à toutes ces questions pertinentes.