DPE : replay et synthèse du webinaire Quotidiag

Vous pouvez désormais accéder au replay du webinaire de vendredi dernier dédié au DPE. Ci-dessous, vous retrouverez une synthèse non exhaustive de ce qui s’est dit durant cette heure d’échanges. Pour avoir davantage de précisions et pour apprécier le franc-parler de notre invité, Jean-Christophe Protais, président de SIDIANE, consultez la vidéothèque.

DPE : un webinaire qui tombe à pic

En préambule, M. Protais a précisé que ce webinaire tombait à pic, au milieu de discussions compliquées entre les organisations professionnelles, la DHUP et le ministère. Il permet de faire un point de situation en toute transparence.

Il y a actuellement un « front uni » de 5 associations, fédérations, syndicats (l’ONEDI, SIDIANE, l’ANDI, FNDI et l’Alliance du Diagnostic Immobilier) pour « essayer de contrer ce qu’il y a pour nous de ne pas acceptable dans ces arrêtés ». Ils viennent d’ailleurs de rédiger un deuxième courrier commun (le précédent concernait les projets d’arrêtés).

La ministre du Logement s’était engagée à travailler en co-construction avec les représentants de la filière. Malheureusement, c’est un « pantomime de concertation ». Les organisations réclament des dispositions simples, efficaces, pragmatiques et peu coûteuses, pour d’une part faire monter en compétences les diagnostiqueurs et, d’autre part, éradiquer la fraude.

Analyse statistique de l’activité des diagnostiqueurs

Il y a 3 ans, SIDIANE avait porté l’idée d’un contrôle longitudinal. L’administration l’a reprise et retravaillée. Le principe est donc de détecter les anomalies à partir des DPE stockés sur la base ADEME, grâce à un contrôle statistique. C’est gratuit pour le diagnostiqueur.

De plus, ce système pourrait permettre de diminuer le nombre de CSO (contrôles sur ouvrage), en ciblant les personnes qui font mal leur travail. L’exemple typique d’anomalie réside dans le nombre de DPE produits par jour par un diagnostiqueur. Le fraudeur peut être le diagnostiqueur indépendant qui fait des dizaines de DPE par jour. Mais il peut aussi s’agir de l’entreprise qui oblige son salarié à faire du volume.

Dans le cadre de l’affichage différé des étiquettes, des diagnostiqueurs prévoient d’envoyer plusieurs fois leur rapport de DPE. Ils peuvent ainsi le corriger après avoir vu l’étiquette. Est-ce que ce sera considéré comme une anomalie ? À l’heure actuelle, oui. Mais les organisations vont agir pour permettre la prise en compte de cette situation.

Affichage différé des étiquettes

L’affichage différé des étiquettes est une mesure absurde et néfaste pour la profession. Toutes les fédérations sont d’accord sur ce point. D’ailleurs, le cabinet de la ministre chargée du Logement et la DHUP semblent désormais penser que ce n’est pas une bonne mesure. Néanmoins, Valérie Létard est intimement convaincue qu’il s’agit d’une disposition efficace.

En prime, d’une part, les éditeurs de logiciels ne l’approuvent pas non plus. D’autre part, il est possible de contourner cette interdiction d’affichage de l’étiquette du DPE avant envoi du rapport à l’ADEME. L’utilisation du module Audit énergétique, par exemple, permet de le faire. Par conséquent, ce dispositif n’empêche pas les DPE de complaisance.

Jean-Christophe Protais ne croit plus à la suppression de cette mesure. En revanche, il espère qu’il y aura un compromis acceptable, qui permette à la ministre de ne pas se dédire et aux diagnostiqueurs de faire leur travail normalement. Par ailleurs, il pense qu’avec l’augmentation des condamnations in solidum, comme pour l’affaire du DPE de complaisance l’année dernière, les pressions exercées sur les diagnostiqueurs diminueront.

Conséquences des QR codes

Les positions des fédérations sont mitigées sur les QR codes. SIDIANE considère que globalement, ça ne sert à rien, mais ça ne mange pas de pain, puisque ça ne coûte rien aux techniciens. La plupart du temps, il n’y a pas de contacts directs entre le propriétaire et le diagnostiqueur. Il y a donc très peu de chances pour qu’un professionnel se voit demander ce QR code.

Le « vrai scandale », c’est l’annonce de son report. Mettre une date d’entrée en vigueur au 1^er juillet 2025 dans l’arrêté du 16 juin, puis repousser à l’automne 10 jours plus tard, c’est « un niveau d’amateurisme exceptionnel ». Cela dit, SIDIANE n’est pas convaincu de l’efficacité de la proposition de l’ONEDI : ne pas réaliser de DPE en l’absence du QR code, du propriétaire ou de son représentant.

Durant le webinaire, un participant, M. Pascal Morin, a diffusé, dans le chat, un QR code qui renvoie à l’annuaire des diagnostiqueurs. Il serait possible de le mettre au dos de la carte de visite. C’est une solution simple au cas où le client souhaiterait faire cette vérification.

Et la géolocalisation ?

La géolocalisation est absente des arrêtés du 16 juin, mais elle fait partie du plan d’action présenté par la ministre. Le principe figure également dans la loi contre les fraudes aux aides publiques. À l’exception d’une fédération, toute la filière est contre pour de multiples raisons :

• Coût de la mesure pour les diagnostiqueurs,
• Jurisprudence défavorable à la géolocalisation,
• Flicage assez insupportable et inefficace, car facile à contourner.

Comme pour l’affichage différé des étiquettes, il y a l’espoir d’un compromis. Autrement dit, il s’agirait de créer un outil simple qui rassure quant au passage sur site du professionnel, sans que ce soit une géolocalisation au sens où on l’entend généralement.