Par Le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce le dépôt d’un projet de loi pour relancer le logement. Le texte permettra de remettre sur le marché des logements classés F et G (DPE) à condition d’engager des travaux de rénovation énergétique dans un délai de :
- 3 ans pour les maisons individuelles,
- 5 ans pour les copropriétés.
Le gouvernement reprend donc une disposition prévue par la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété. En effet, selon le 2° et le 5° du III de l’article 1er, le niveau de performance minimal d’un logement décent était réputé atteint lorsque le propriétaire s’engageait à réaliser les travaux sous 5 ans en copropriété et 3 ans en maison individuelle.
Il reprend aussi deux dispositions de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant déposée par Valérie Létard. D’abord, le dispositif fiscal du bailleur privé (Jeanbrun) s’étendra aux maisons individuelles dans l’ancien. Ensuite, il y aura un abaissement du seuil de travaux, de 30 à 20 %. Une légère incertitude demeure à propos de ce que le Premier ministre entend par « simplification des exigences énergétiques ».
Pour découvrir les autres mesures du projet de loi, en attendant qu’il soit public, lisez le communiqué de presse : Le Gouvernement annonce un projet de loi pour relancer le logement et transformer durablement les territoires.
Pourquoi pas, ça va relancer les travaux dans le bâtiment ancien.
A-t-on déjà connu un gouvernement aussi changeant dans ses décisions ?
Sur le fond, je trouve cette mesure plutôt cohérente et pleine de bon sens. Mais franchement, à quoi jouent-ils ? Il semblait pourtant évident que ces interdictions, appliquées brutalement, allaient accentuer la tension sur le marché locatif.
Mieux vaut tard que jamais, comme on dit… mais c’est quand même inquiétant de voir à quel point certaines décisions semblent prises sans mesurer leurs conséquences concrètes. Et ce sont ces mêmes personnes qui nous gouvernent.