revenir à l'Accueil
Brèves

DPE : proposition de loi du RN rejetée

Partager cet article sur

Hier, la commission des affaires économiques examinait la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement. Cette dernière abroge l’article 160 de la loi Climat Résilience. Il exige un niveau minimal de performance énergétique (DPE) lors d’une mise en location.

M. Frédéric Falcon (RN), rapporteur, avait proposé un amendement pour supprimer aussi l’article 158 de la loi précitée, qui impose la réalisation d’un audit énergétique avant la vente d’un logement énergivore. La commission des affaires économiques a adopté les trois autres amendements visant à supprimer l’article unique de la proposition de loi n°278. En revanche, elle a rejeté l’amendement de M. Falcon ainsi que son texte.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu hier le rapport n°478, fait au nom de la commission des affaires économiques, mais son contenu n’est pas encore public. La proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du 31 octobre 2024. Ce sera la journée d’initiative parlementaire du Groupe Rassemblement national.

Partager cet article sur

Commentaires

Commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Agenda Diagnostics + Activ’Expertise = Groupe Exellens

Previous article

Piloter le dispositif des CEE en 2026

Next article