Par Aujourd’hui, Mme Valérie Létard a annoncé de nouveaux contrôles pour les diagnostiqueurs. Elle répondait à Mme Annaïg Le Meur qui lui demandait, pendant la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale : « quelles mesures comptez-vous prendre pour fiabiliser le DPE et lever les freins à la rénovation énergétique ? ».
La ministre du Logement rappelle que le dispositif de formation et de certification a été renforcé depuis juillet 2024. « La formation des diagnostiqueurs est 3 fois plus longue avec un examen très sélectif […] Nous avons triplé le nombre de contrôles. Chaque diagnostiqueur sera désormais contrôlé tous les ans… » Elle cite ensuite un certain nombre d’outils sur lesquels le gouvernement travaille :
- constitution d’une liste des diagnostiqueurs suspendus ;
- contrôles automatiques des comportements frauduleux via l’Observatoire ADEME ;
- mise en place d’une carte professionnelle avec un QR Code.
Elle conclut en ces termes : « La très grande majorité des 10 000 diagnostiqueurs sont des professionnels compétents et de bonne foi. 4 millions de DPE sont réalisés chaque année et permettent de sécuriser efficacement les ventes et locations. Mais nous serons intransigeants avec les diagnostiqueurs qui ne le sont pas et nous appliquerons des sanctions avec la plus grande sévérité. » Extrait à entendre ci-dessous.
Logement : Le DPE doit être « absolument fiable, opposable et sécurisé pour l’ensemble des acteurs », martèle @valerieletard. « Nous serons intransigeants avec les diagnostiqueurs qui ne le sont pas, et nous appliquerons des sanctions avec la plus grande sévérité. »#DirectAN #QAG pic.twitter.com/oTbrzXDyDE
— LCP (@LCP) February 5, 2025
Ausweis, liste noire, contrôles …
Il me semble avoir déjà entendu parler d’un truc similaire dans l’histoire récente !
Peut être une future tenue « officielle » du diagnostiqueur … avec des rayures ?
En fait c est comme le trafic de drogue, les commanditaires, les principaux bénéficiaires les DO..Notaires agents immos etc… restent protégés. Seul le pauvre dealers de DIAG sera sanctionne, suspendu, verbalise…
Un DPE effectué au même moment sur la même habitation par 2 diagnostiqueurs différents peuvent-ils aboutir au classement en des catégories de performance énergétiques et pourquoi ? Quelles études approfondies ont été faites à ce sujet CRUCIAL en ce moment ?
Je crois qu’il manque des mots dans votre commentaire. Vous voulez sans doute dire : est-ce que deux diagnostiqueurs peuvent mettre une étiquette DPE différente pour un même bien, avec un diagnostic réalisé au même moment ? Dans ce cas, oui, malheureusement et il y a plusieurs raisons :
– La loi oblige le diagnostiqueur à justifier chaque donnée d’entrée ou à utiliser des valeurs par défaut. Certains ont les justificatifs ou décident de faire des sondages destructifs (démontage de prises…) non obligatoires, d’autres optent pour les valeurs par défaut. Aucun des deux ne commet de faute.
– Il peut y avoir des différences, quoique minimes, d’un logiciel à l’autre.
– Il y a des éléments de la réglementation sujets à interprétations et malgré de nombreuses demandes de diagnostiqueurs à la DHUP, il n’y a jamais eu de réponse claire et officielle.
Nous avions notamment abordé ce dernier point dans cet article : https://www.quotidiag.fr/dpe-a-geometrie-variable-malgre-labsence-de-fraude/ Enfin, comme dans tous les métiers, il y a aussi des professionnels plus sérieux et compétents que d’autres.
Merci Cécile pour votre réponse, Effectivement il manque le mot » DIFFéRENTES » dans » aboutir au classement en des catégories de performance énergétique DIFFéRENTES » !
J’ai lu l’article dont vous m’avez fourni le lien, et les commentaires.
Il ne s’agit pas pour moi de confiance dans les diagnostiqueurs mais de connaître les éléments déterminants rentrés dans les logiciels et leur impact sur le résultat pour vérifier qu »on les lui a bien communiqués et qu’il n’a pas eu à les interpréter. C’est normal de contrôler un diagnostic qui sera valable une si longue période de 10 ans, vu l’impact des lois qui s’y rattachent. 5 ans serait préférable et permettrait d’assurer la fiabilité des DPE par comparaison.
La méthode 3CL; utilisée pour le DPE, est publique. On la retrouve dans les arrêtés de 2021 (modifiés) et dans les ressources de l’Observatoire DPE-audit de l’ADEME, même si elle évolue et continuera d’évoluer, d’abord avec le changement de coefficient pour l’électricité prévue pour janvier 2026 puis avec l’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments révisée en mai 2026.
Au cas où, pour mieux comprendre tout ça, il y a aussi la FAQ sur l’Observatoire ADEME et les documents « préparer mon DPE » et « comprendre mon DPE », entre autres, dans la boîte à outils DPE du site RT-RE Bâtiment.