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Des diagnostiqueurs ont été surpris de découvrir un écart à cause des recommandations de travaux du DPE. Ils se sont crus sanctionnés faute de proposer des scénarios permettant d’atteindre la classe A ou B. En fait, on leur reproche de ne pas avoir expliqué pourquoi l’atteinte de ces lettres était impossible. Un rappel sur les exigences de recommandations, dans le cadre des contrôles réalisés par les organismes certificateurs, nous paraît donc utile.
DPE et bouquets de travaux
L’article 11, alinéa 12, de l’arrêté du 31 mars 2021 oblige à faire des « recommandations de travaux indicatives, sous la forme d’un ou deux bouquets successifs de travaux permettant d’atteindre la classe énergétique A ou B sans augmenter la quantité d’émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie estimée », etc.
Si le logement existant est classé F ou G, la première étape fait sortir le bien du statut de passoire énergétique. Si le logement est déjà en E ou mieux, elle améliore sa performance énergétique. L’autre permet d’atteindre la classe A ou B. S’il y a des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, les recommandations peuvent viser une classe énergétique moins performante que le niveau A ou B.
Ce volet du DPE n’est pas opposable, mais il peut y avoir un écart lié
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Beaucoup de diagnostiqueurs ont cru être sanctionnés parce que leurs recommandations de travaux ne permettaient pas d’atteindre les classes A ou B.
En réalité, le problème n’est pas là.
Ce qu’on leur reproche, c’est de ne pas expliquer pourquoi ce n’est pas possible dans certains logements (contraintes techniques, bâtiment ancien, patrimoine, etc.).
Même si les recommandations de travaux du DPE ne sont pas opposables, elles doivent rester compréhensibles et logiques. Dire “on ne peut pas aller plus loin” sans justification peut poser problème lors des contrôles.
Bref : ce n’est pas une obligation de résultat, mais une obligation d’explication.
C’est ce que nous avons écrit, oui.