Par Deux questions parlementaires, publiées ce 23 juin, portent sur les DPE dans les copropriétés. Premièrement, avec sa question écrite n°16246, M. Christophe Plassard veut généraliser les DPE individuels réalisés à partir du DPE de l’immeuble, sous conditions très strictes d’homogénéité des équipements collectifs et d’existence d’un DPE collectif valide.
Le député de la Charente-Maritime (5e circonscription) s’interroge sur l’articulation entre le DPE collectif rendu obligatoire par la loi Climat Résilience et le DPE individuel nécessaire pour la vente ou la mise en location d’un logement en copropriété. D’après lui, dans les immeubles d’habitation aux équipements collectifs et homogènes, « la performance énergétique de chaque lot est pour l’essentiel déterminée par les caractéristiques communes et non par les éléments propres à chaque logement ».
Deuxièmement, avec sa question écrite n°16248, M. Karl Olive (Yvelines, 12e circonscription) propose de mieux prendre en compte les blocages en copropriété pour les logements classés F et G. Un propriétaire bailleur peut engager des travaux dans son logement, sans sortir du statut de passoire thermique, parce que la copropriété refuse ou reporte les travaux nécessaires. Il demande donc au ministre du Logement de mettre en place un dispositif pour tenir compte de cette situation.
En réalité, la législation prévoit déjà une dérogation lorsque l’AG refuse des travaux. Cependant, le dispositif serait un parcours du combattant, écrivait Mme Gisèle Lelouis dans sa question écrite n°5342 publiée la semaine dernière.
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