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Hier soir, le Sénat a adopté le projet de loi (PJL) Relance et Décentralisation du Logement après l’avoir amendé. Le ministre Vincent Jeanbrun a rappelé que le texte « assumait » 4 chocs : investissement, simplification, rénovation, décentralisation. Nous nous intéresserons ici à l’investissement et aux rénovations, confort d’été inclus. Autrement dit, nous ciblons les mesures en lien avec le DPE. L’une d’elles reprend la possibilité d’utiliser un DPE collectif pour justifier de la décence du logement individuel, issue de la proposition de loi Gacquerre.
Assouplissement du dispositif Jeanbrun
L’adoption de plusieurs amendements a considérablement facilité l’accès au dispositif fiscal Relance Logement. D’abord, le Sénat a supprimé le seuil minimal de travaux (30 % initialement, puis 20 % du prix d’acquisition) et l’obligation de retrait des chaudières fonctionnant grâce à des combustibles fossiles à l’issue des travaux.
Ensuite, il a autorisé la location à un ascendant ou à un descendant, sous conditions de ressources, à condition qu’il ne fasse pas partie du même foyer fiscal. Finalement, en France métropolitaine, l’accès au dispositif dépend uniquement du DPE obtenu après travaux :
- gain de deux classes DPE pour les logements en G (classe E au minimum),
- atteinte de la classe D pour les autres cas.
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« L’une d’elles reprend la possibilité d’utiliser un DPE collectif pour justifier de la décence du logement individuel »
quand le DPE collectif sera réalisé uniquement en visitant l’ensemble des biens sans doute ça sera plus judicieux et je ne vois pas où cela accentuerai une possible relance?
si ce n’est que cela favorisera les plus « mauvais » bailleurs de l’immeuble , mais qui oriente nos décideurs ?
D’après les membres du Sénat, cette mesure doit favoriser la rénovation énergétique à l’échelle de l’immeuble, qui serait plus efficace.
ok favoriser à l’immeuble alors pourquoi transposé à l’individuel
je doute foncièrement de leur décision impartiable , on se sert d’un point pour en favoriser un autre (dans la masse) bien plus juteux au passage
Pour ma part, je trouve aussi ce choix absurde. Mais en tant que journaliste, je me devais d’indiquer objectivement les arguments au Sénat. Cela dit, la commission des affaires économiques avait émis un avis défavorable sur l’amendement à l’origine de cette évolution. La commission a dit qu’elle soutenait l’amendement, mais que ce serait un peu compliqué à mettre en place au niveau réglementaire. Je ne suis pas sûre, donc, que ça reste lors de l’examen à l’Assemblée nationale. En revanche, il ÿ a une réelle volonté politique d’utiliser le DPE collectif au lieu du DPE individuel et ça reste important de le savoir… Cette idée est récurrente depuis 2 ans.
Du grand délire « Ensuite, le propriétaire peut maintenant justifier du niveau de décence énergétique avec un DPE collectif, au lieu du DPE individuel. »
Chouette, demain on fera pareil avec les excès de vitesse, si on est pris en flag à 160 mais qu’on moyenne le flot d’automobilistes dans lequel on était roulait à 128 … pas d’excès de vitesse.
Décidément nos politiques sont complètement déconnectés de la réalité