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DPE et planification écologique dans le bâtiment

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« Une évolution pourrait consister à ne rendre opposable que le seul DPE “émissions” ou alors recentrer le DPE sur la seule performance intrinsèque », écrit Nicolas Portier, chargé d’enseignement à l’École urbaine STRATEE. Son rapport intermédiaire, La planification écologique au défi de la territorialisation, aborde d’autres sujets. Nous faisons un focus sur les chapitres relatifs à la performance énergétique et à la rénovation énergétique.

Planification écologique & territorialisation

Un programme d’études a été développé au sein de l’École urbaine de Sciences Pô, avec l’appui de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et consignations. Il comprend deux axes de travail, l’un consacré à la démarche de planification écologique et l’autre aux besoins de financement public et privé.

Fin décembre 2024, le premier rapport intermédiaire a été rendu public. Attardons-nous sur la partie du document consacrée aux logements. Elle inclut un encadré relatif à l’enjeu du DPE (pages 61 à 66). Soit dit en passant, un deuxième volet de l’étude est attendu ce semestre 2025.

Parc bâtimentaire et transition écologique

On recense, en France, 21,7 millions de bâtiments à usage résidentiel, dont 19,2 millions (85 %) de maisons. Les habitations individuelles représentent 55 % des 38 millions de logements. En 2024, l’Hexagone présentait le volume de logements pour mille habitants le plus élevé de l’OCDE. Certains sont vacants ou occupés de manière épisodique. Néanmoins, il y a des volumes considérables à chauffer et à éclairer.

Heureusement, « le bâtiment dans son ensemble descend les marches d’escalier à grandes enjambées, en passant de 90 millions de tonnes [en équivalent CO2] émises en 1990 à 58 millions en 2023. » Les hivers doux et la hausse des prix de l’énergie jouent beaucoup dans ces résultats. L’application des normes basse consommation exerce aussi une influence essentielle. Au fait, « le fameux “effet rebond”, par lequel les gains d’efficacité énergétique peuvent se voir neutralisés par des usages moins sobres, n’est pas pleinement vérifié. »

Rappelons que les performances environnementales, dans le secteur du bâtiment, reposent sur trois piliers :

  • Les usages individuels et collectifs (incitation à la sobriété) ;
  • Les performances thermiques intrinsèques des locaux ;
  • Les sources d’approvisionnement en chaleur et/ou en froid.
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Enjeu du DPE et réformes envisageables

À partir de juillet 2021, le DPE a pris une dimension nouvelle. Désormais, il influence fortement les prix de l’immobilier. « Il doit d’autant plus reposer sur une méthodologie unifiée, des critères robustes et des diagnostics incontestables réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés ». À plusieurs reprises, les pouvoirs publics ont modifié le DPE, ses modes de calcul et les références pour classer les biens.

Malgré ces évolutions successives, dont la dernière remonte à l’été 2024, « le DPE est l’objet d’importantes controverses ». Des études ont également montré les importants écarts entre « le caractère prédictif du DPE » et les consommations constatées. Cela amène l’auteur à poser une première question : « faut-il vraiment continuer de recourir à la notion de consommation primaire ? » Ce choix s’avère défavorable pour les propriétaires qui se chauffent à l’électricité.

Cela dit, « une évolution pourrait consister à ne rendre opposable que le seul DPE “émissions” ou alors recentrer le DPE sur la seule performance intrinsèque de l’enveloppe. » Autrement dit, nous cesserions de prendre en compte le moins bon des classements pour déterminer le niveau de performance énergétique du logement. Cette idée revient régulièrement.

Réglementation et obligation de rénovation

En tout cas, « de plus en plus exigeantes et parfois critiquées pour leur uniformité, les réglementations techniques et normes […] ont contribué à mettre sur le marché des biens beaucoup moins énergivores, voire à énergie positive. » Ainsi, dans le parc locatif, les passoires thermiques se regroupent massivement dans les logements construits avant 1974.

Toutefois, les analyses des transactions immobilières montrent de fortes disparités territoriales. Elles s’expliquent par les données climatiques, les types d’immeubles, l’ancienneté des biens, etc. Aujourd’hui, les certificats d’économie d’énergie (CEE) et MaPrimeRénov’ aident « massivement » les rénovations énergétiques des propriétaires.

À ce sujet, il existe un constat partagé, présent dans de nombreux rapports publics. Il faut « renforcer l’incitation des systèmes d’aides à engager des opérations de rénovation globale, portant aussi bien sur l’enveloppe que les modes de chauffages. Les rénovations dites mono-gestes […] sont considérées comme porteuses de gains énergétique réduits ».

Cependant, les chantiers de rénovation globale sont couteux et complexes. De plus, il y a un manque de main d’œuvre qualifiée dans certains territoires. Enfin, la rénovation énergétique des logements vit des « soubresauts chroniques ». Les évolutions des crédits budgétaires, des critères d’éligibilité, des montants plafonds par dossier, du DPE, etc. perturbent la filière économique et les campagnes d’information des particuliers.

aides à la rénovation énergétique sur mesure

Quand on cumule l’ensemble des dispositifs d’aide, on constate que la proportion de logements aidés n’a cessé de croître. Mais en fait, la baisse des émissions tient principalement aux changements de systèmes de production de chaleur et de froid : réduction du fioul domestique, déploiement massif des pompes à chaleur (PAC)…

En revanche, il y a de nombreux progrès à faire sur les structures et l’enveloppe des logements. Pour y parvenir, tous les rapports récents vont dans le sens d’une « plus forte territorialisation des moyens publics consacrés à la rénovation énergétique et d’un accompagnement sur mesure des particuliers ou des copropriétés ».

À titre d’exemple, les aides publiques visent des gains énergétiques ou des cibles difficiles à atteindre pour les copropriétés. Entre autres raisons, citons une isolation par l’extérieur impossible ou encore un ravalement déjà effectué. En l’occurrence, les démarches de rénovations par étapes « ne sont pas nécessairement à condamner si elles permettent des gains réguliers à travers les plans pluriannuels de travaux » (PPT).

Par ailleurs, selon différentes études relatives aux logements sociaux, les bailleurs sociaux attendent également une approche différenciée, sur mesure. Ils souhaitent « décarboner à des coûts raisonnables, sans tomber dans le fétichisme de la solution unique nationale ». Les progrès pourraient donc passer par une meilleure prise en compte des particularités des territoires (parc immobilier et climat).

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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