Par Vous pouvez désormais consulter la synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au DPE. Elle a reçu 478 contributions. Quelques chiffres à propos de ces contributions :
- 59 portent sur la contestation de l’application de l’énergie primaire ou le manque de cohérence des résultats du DPE.
- 62 critiquent le caractère arbitraire, idéologique ou obsolète du coefficient.
- 98 approuvent la baisse du coefficient à 1,9 voire moins.
- 223 rejettent la baisse du coefficient à cause des impacts négatifs ou dénoncent le caractère artificiel de la mesure, la manipulation et le manque de crédibilité du DPE.
- 89 plaident pour un coefficient supérieur.
- 29 relèvent un manque de justification technique sur la valeur retenue.
- 40 estiment que cette réforme aura des impacts négatifs sur la précarité énergétique des ménages (santé, inconfort thermique).
- 54 estiment que cette réforme pourrait avoir des impacts négatifs ou positifs sur le marché locatif et les transactions immobilières.
- 56 affirment que cette réforme aura des impacts négatifs sur la filière bâtiment, sur la dynamique de rénovation, l’industrie et les professionnels.
- 33 critiquent la méthode de concertation : période estivale et manque d’étude d’impact plus approfondie.
- 7 demandent plus d’équité par la réévaluation du PEF du gaz.
L’administration répond en défendant la réforme du coefficient. Cependant, elle prend bonne note des remarques et précise qu’elle les étudiera attentivement. « L’objectif reste d’assurer la fiabilité, la clarté et l’efficacité du DPE pour mieux accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et informer les propriétaires, locataires et acteurs du secteur. »
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