DPE et bâti ancien : faut-il imiter la Belgique ?

Dans le cadre du PLF 2025, Mme Sabine Drexler propose de s’inspirer de la Belgique pour le DPE du bâti patrimonial. Là-bas, dit-elle, « il existe une filière de diagnostiqueurs spécialisés dans le bâti patrimonial et disposant d’un agrément spécifique ». Dans son avis sur les crédits relatifs au Patrimoine, la sénatrice souligne aussi l’existence de « signaux positifs ».

Patrimoines, DPE et PLF 2025 : avancées

Le 13 novembre, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 175 « Patrimoines » du projet de loi de finances pour 2025. À propos de la rénovation énergétique du bâti patrimonial, la rapporteure pour avis, Sabine Drexler, liste des avancées significatives :

• prise de conscience des enjeux du DPE appliqué au bâti patrimonial ;
• ajout de questions sur le bâti ancien dans le QCM de la certification DPE ;
• examen d’accès à la profession plus exigeant et plus sélectif ;
• parution prochaine d’un « guide destiné aux diagnostiqueurs » ;
• publication d’un guide de la réhabilitation énergétique du bâti ancien au début de l’année 2025.

Cependant, selon la sénatrice, les services du ministère de la Transition écologique « estiment toujours que le fonctionnement du DPE retranscrit de façon satisfaisante les propriétés thermiques de l’ensemble des bâtiments ». Or, elle est convaincue du contraire.

Bibliothèque des matériaux et DPE belge

Mme Drexler propose trois axes d’amélioration. D’abord, « un enrichissement de la bibliothèque des matériaux disponibles sur la plateforme utilisée par les diagnostiqueurs est indispensable pour que cet outil reflète véritablement la diversité des constructions ». C’est même un enjeu de justice, car le DPE actuel lèserait les propriétaires de bâtis anciens.

Ensuite, si la situation ne progresse pas davantage au cours des prochains mois, elle suggère de s’inspirer du modèle belge. En Belgique, explique-t-elle, il existe une filière de diagnostiqueurs spécialisés dans le bâti patrimonial. « Il s’agit le plus souvent d’architectes ou d’ingénieurs à haut niveau de formation, auxquels les propriétaires peuvent choisir de recourir – pour des tarifs, bien entendu, plus élevés ».

Enfin, elle souhaite ouvrir le dispositif Malraux aux enjeux de la rénovation énergétique du bâti ancien. Actuellement, la loi Malraux offre aux propriétaires des avantages fiscaux en cas de rénovation totale d’immeubles à caractère historique ou esthétique. Ce dispositif s’applique en cas de contrat de vente d’immeubles à rénover (article L.262-1 du CCH).

Sources et (re)lectures liées

• L’Essentiel sur… L’avis de la commission sur les crédits Patrimoines.
• Comptes rendus de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport : PLF 2025 – Crédits relatifs au patrimoine.
• Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le PLF 2025 : culture, patrimoines.
• Guéguerre sur le marché de l’audit.
• Rénovation du bâti ancien et ABF : DPE, aides, formation.