Par 
en vous abonnant à Quotidiag
Nous recevons beaucoup de questions sur les DPE et audits énergétiques à l’appartement, à la maison individuelle ou au bâtiment d’habitation collectif. Souvent, tout part d’un désaccord entre le diagnostiqueur, ses confrères, le notaire voire le donneur d’ordre, car ils comprennent différemment les textes réglementaires. Essayons de clarifier la réglementation sur ces points.
Bâtiment collectif, DPE et audit
D’abord, il y a une confusion fréquente autour du bâtiment d’habitation collectif. L’article 2 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments d’habitation fait cette distinction :
- Bâtiment d’habitation collectif : définition basée sur l’article L.111-1 du CCH.
- Maison individuelle : bâtiment à usage d’habitation qui n’est pas un bâtiment d’habitation collectif.
Selon l’article L.111-1 du CCH, « tout bâtiment à usage principal d’habitation regroupant plus de deux logements partiellement ou totalement superposés » est un bâtiment d’habitation collectif. Partant de là, certains diagnostiqueurs pensent pouvoir réaliser l’audit énergétique d’un bâtiment comportant deux logements, puisqu’il s’agit d’une « maison individuelle ».
Or, l’article 1 de l’arrêté du 4 mai 2022 autorise les diagnostiqueurs à réaliser l’audit énergétique dans les « bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation comprenant un seul logement ». Cette particularité – un seul ou plusieurs logements – détermine qui peut réaliser des audits (auditeur certifié, bureau d’étude qualifié, architecte formé). Il faut donc s’extraire de la définition de la maison individuelle du DPE dans le cadre de l’audit.
Avec une certification DPE sans mention, vous pouvez faire le DPE d’un immeuble de 2 logements distincts, mais pas l’audit du même immeuble. Si vous avez une certification DPE avec mention, vous pouvez réaliser le DPE d’un bâtiment d’habitation collectif. En revanche, vous n’avez pas le droit de réaliser l’audit de cet immeuble, basé sur la même méthode 3CL. N’exigez pas de nous une explication logique, nous n’en avons aucune.
Audits à l’appartement exigés par le notaire
à ses abonnés.
Connectez-vous →
Bonjour,
La question rebondit dans deux cas :
Vente par un seul propriétaire de plusieurs maisons, accolées ou pas, représentant chacune un logement séparé : un diagnostiqueur peut-il faire 1 AE pour chaque maisons classées EFG ou non?
Vente par un seul propriétaire de plusieurs maisons, accolés ou pas, dans lesquelles on trouve son logement personnel et des gites (soumis au DPE) : un diagnostiqueur peut-il faire 1 AE pour chaque maisons / gites classées EFG ou non ?
Merci de votre réponse ;
Bonjour,
Si le propriétaire vend chaque maison séparément, il lui faudra un audit énergétique pour chaque maison classée E, F ou G. Faire le DPE d’un ensemble de maisons distinctes et non accolées n’aurait guère de sens, puisqu’il y a plusieurs bâtiments vendus. Le diagnostiqueur pourra donc faire l’audit. S’il vend un ensemble de maisons accolées qui font partie d’un même bâtiment, alors le diagnostiqueur ne pourra pas faire l’audit.
Pour l’audit, qu’il s’agisse d’un logement personnel, d’un gite soumis au DPE au autre, la question est toujours de savoir combien il y a de logements au sein du bâtiment d’habitation en monopropriété mis en vente. Un seul logement ? le diagnostiqueur peut le faire. Plus d’un logement ? il ne peut pas.
Il me semble que la problématique des maisons accolées est plus complexe à gérer pour le DPE que pour l’audit.
La réglementation n’est pas très cohérente, les Notaires acceptent les petites entorses. Les BE habilités à faire des AE à l Immeuble sont souvent remplis d’étudiants réalisant des documents incohérent, digital des agents immo et des Notaires.
une limite de 10 lots devrait être accordé au DPE Mention pour faire un AE sur un collectif. J’effectue également des PPPT. …