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Comme d’habitude, les informations arrivent au compte-gouttes et seront à confirmer par voie réglementaire. Néanmoins, des évolutions se dessinent, dans les domaines du DPE et de l’audit énergétique, pour les particuliers comme pour les diagnostiqueurs-auditeurs. Faisons le point sur les dernières annonces, de la location des passoires thermiques à la certification.
Report du calendrier DPE et PPT
La semaine dernière, Mme Valérie Létard a parlé des échéances de l’obligation de rénovation énergétique en location. Nous savions déjà, depuis son récent entretien au Parisien, qu’il y aurait un report pour certains logements en copropriété. Elle mentionnait alors les copropriétés ayant voté les décisions de travaux et une proposition de loi d’ici janvier 2025.
Le 23 octobre 2024 à 8h30 sur France Info, elle a précisé qu’il faudrait qu’un plan pluriannuel de travaux soit voté. En effet, le Gouvernement prévoit, « en fonction des plans pluriannuels de travaux [PPT] qui seront votés par les copros d’autoriser le report, le temps de la réalisation des travaux ».
Le journaliste lui a alors signalé que ces travaux prenaient généralement plusieurs années. La ministre du Logement a répondu : « il y aura des limites temporelles dans le texte qui va être travaillé avec les parlementaires ». Existe-t-il déjà, dans les tiroirs de l’Assemblée nationale, une proposition de loi prévoyant de telles dispositions ?
Proposition de loi avec les parlementaires
Selon plusieurs médias, il s’agirait de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements portée par Guillaume Vuilletet. À l’heure actuelle, celle-ci ne mentionne pas explicitement les PPT. En revanche, elle contient une précision quant aux contrats de location concernés, reprise par la ministre.
Les niveaux de performance énergétique minimaux ne s’appliqueront pas aux baux en cours au 1er janvier 2025. Selon Mme Létard, les logements classés DPE G seront qualifiés d’indécents au « changement de locataire, avant de pouvoir relouer votre logement ». Elle semble ainsi répondre à la question posée par le sénateur Hervé Maurey le 17 octobre 2024. Ce dernier s’inquiétait de l’insécurité juridique liée à l’interprétation de l’article 160 de la loi Climat Résilience.
certification DPE et audit énergétique
Le 1er janvier 2025 coïncide aussi avec l’entrée en vigueur de l’audit des logements classés E mis en vente. Compte tenu de l’important taux d’échec aux épreuves de la certification DPE et de l’extension de certification audit, y aura-t-il assez d’auditeurs ?
À ce sujet, nous avons de bonnes nouvelles. La DHUP avait déjà décidé d’afficher le nombre de bonnes réponses à donner aux QCM. Elle travaille maintenant sur le ciblage des questions problématiques et sur l’amélioration de la lisibilité des images.
D’ores et déjà, les retours des dernières sessions de certification semblent positifs. La semaine dernière, le taux de réussite a progressé dans un certain nombre de centres. Heureusement car, jusqu’à présent, le ministère exclut la prolongation du régime dérogatoire, au-delà d’avril 2025.
Il n’y a pas non plus de projet de décret ou d’arrêté modifiant le dispositif, à part pour les auditeurs historiques RGE. L’évolution des référentiels de compétences, pour eux, se concrétisera avant la fin de l’année 2024. D’ailleurs, ce texte pourrait faciliter l’accès à la qualification RGE pour les diagnostiqueurs.
Calendrier de l’audit énergétique réglementaire
L’audit obligatoire des classes F et G aurait dû débuter le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022. Il est finalement entré en vigueur le 1er avril 2023. L’entrée en vigueur de l’audit des classes E peut-elle être repoussée ? Il n’y a aucun report annoncé à 2 mois de l’entrée en vigueur.
Toutefois, d’une part, de nombreux professionnels, à commencer par les notaires, critiquent le dispositif actuel. L’audit a surtout le défaut de s’adresser au vendeur. L’acquéreur doit souvent le refaire pour obtenir des aides et financer son propre projet de travaux. D’autre part, rappelons-nous de l’article 158, X de la loi Climat Résilience. Il indique :
« avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au parlement un rapport dressant le bilan de l’application de l’article L.126-28-1 [du CCH] et appréciant les modalités de mise en œuvre de l’extension de l’obligation d’audit aux logements qui appartiennent à la classe E à partir du 1er janvier 2025 ».
Ce bilan, à établir avant le 2e anniversaire de la mise en œuvre de l’audit réglementaire, n’existe pas. Ce dernier aura 2 ans le 1er avril 2025. Cependant, les ministres concernés semblent se focaliser sur l’interdiction de location des passoires thermiques en G.
Pourtant, il y aurait 21,4 % de résidences principales classées E , contre 6,3 % de classes G (données du SDES, janvier 2023). En prime, ces statistiques évolueront certainement. D’un côté il y a la pseudo-simplification du DPE. De l’autre, dès 2025, tous les DPE antérieurs à juillet 2021 seront à refaire.
Dans ce contexte, les propriétaires ne peuvent pas vraiment anticiper la réalisation de cet audit. Les auditeurs manquent également de visibilité. Tout cela risque de nuire à la crédibilité du DPE et de l’audit énergétique.
Merci pour la mise à jour.
Qu en est il de la révision du coeff d energie primaire pour l électricité dont il était question qu il soit révisé selon La ministre ? Merci.
La ministre du Logement continue à dire qu’il va être révisé pour ne plus pénaliser les logements chauffés à l’électricité. Le ministère de la Transition écologique a d’ailleurs précisé que ce « chantier » avait commencé. En revanche, il n’y a eu aucune autre précision. Nous vous tiendrons informé dès qu’il y aura du nouveau.