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DPE et audit, le pire est-il à venir ?

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Les bruits de couloir et les témoignages de nos lecteurs sont inquiétants. Certaines assurances feraient fi des attestations d’audit énergétique. Les tarifs de la nouvelle certification DPE s’annoncent ruineux. Les guides DPE et audit manquent à l’appel. Bref, à 10 jours de l’entrée en vigueur des nouveaux dispositifs de certification, beaucoup de questions restent en suspens. Même l’arrêté du 14 juin 2024, paru ce matin, est encore incomplet.

Assurance et audit au 1er juillet 2024

Fin avril 2024, certaines assurances attendaient le 1er juillet 2024 pour couvrir les audits en contexte incitatif. L’un de nos lecteurs a donc voulu savoir si son assurance RC Pro le couvrait déjà pour ces audits MPR. Sa RC Pro répond positivement, mais elle ajoute qu’à compter de juillet, la réalisation de l’audit sera limitée aux personnes physiques certifiées.

Comme il dispose d’une attestation d’audit prolongée avant l’entrée en vigueur de l’extension du périmètre de la certification DPE, le voici pris d’un doute inquiétant. Il pourra réaliser des audits en ayant uniquement une attestation, n’est-ce pas ? Non, si on en croit la réponse de l’assureur. « À compter du 1er juillet 2024, la certification audit énergétique devient le prérequis pour pouvoir être couvert pour cette activité. »

Cela paraît invraisemblable, puisque la réglementation autorise l’utilisation de cette attestation jusqu’en avril 2025. Cependant, une autre RC Pro a tenu le même discours à son assuré. Toutes deux sont injoignables, refusant de communiquer. Nous espérons qu’elles se sont mal exprimées. En effet, aucun diagnostiqueur ne sera certifié pour l’audit au 1er juillet 2024. Dans le meilleur des scénarios, cette date coïncide avec le début des formations.

D’ailleurs, en parlant de formations, il y a une raison d’espérer malgré tout. Cette semaine, quelques organismes de formation ont annoncé l’obtention de leur certification OF DTI pour le périmètre DPE. Les (futurs) diagnostiqueurs pourront donc suivre la nouvelle formation initiale et continue pour le DPE dans 10 jours. En revanche, le cycle de certification s’annonce financièrement compliqué.

Certification DPE, nouvelle tarification

En effet, certains diagnostiqueurs ont commencé la semaine en recevant un mail de leur organisme de certification (OC). Il contient une grille avec les tarifs, de la 1re année (CSO a priori, 1200 € TTC) à la 7e. Au total, il faut compter 4500 € TTC pour tout le cycle. Et en réalité, ce n’est même pas la somme entière. Les heures de formation obligatoire en cas d’écart, par exemple, n’entrent pas dans ce calcul.

La plupart des OC n’ayant pas encore diffusé leurs nouveaux tarifs, nous ignorons où celui-ci se situe par rapport aux autres. Cependant, l’augmentation des coûts de certification était annoncée et inévitable. En prime, l’extension de certification pour l’audit risque de coûter cher. Si on y ajoute tous les autres domaines de certification, on peut s’interroger sur le futur de la filière. Même en augmentant fortement les tarifs des DPE et des audits, certains pourraient arrêter leur activité.

Selon le ministre chargé du Logement, cette réforme du DPE doit « surtout faire en sorte que les pratiques d’une petite minorité ne puissent plus entacher le travail rigoureux du reste de la profession ». C’est du moins ce que M. Kasbarian a dit aux RVDI 2024. Mais en l’occurrence, les plus rigoureux payent pour cette petite minorité.

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Un ras-le-bol général compréhensible

Beaucoup de diagnostiqueurs ont le sentiment justifié que l’on s’acharne sur eux. Les ministères les appellent à être les leviers de la transition écologique, leur répètent que rien ne pourra se faire sans eux, qu’ils doivent en être fiers, etc. Mais derrière cette langue de bois, le mépris à leur égard transpire de leurs actions. Quelques exemples :

On pourrait remonter plus loin, au moins jusqu’au 1er juillet 2021, et cela n’en finit pas. Ainsi, nous attendons de savoir à quoi correspond exactement la notion « d’usage principal d’occupation humaine » pour la SREF. Au fait, les modèles de rapport du DPE, sur RT-RE Bâtiment, raisonnent toujours en surface habitable. Les guides DPE V3 et audit V2, annoncés au printemps, ne sont pas en ligne au deuxième jour de l’été, etc.

DPE et audit, le meilleur à venir ?

Puisque tout se fait toujours à la dernière minute, gardons espoir jusqu’au 1er juillet 2024. D’ici là, les assurances communiqueront en toute transparence. Des guides complets et clairs apparaîtront sur le site du ministère de la Construction. Les modèles du DPE auront été mis à jour, etc. Ensuite, les nouveaux dispositifs de certification mettront fin aux DPE et aux audits mal réalisés à prix cassés. Nous l’espérons de tout cœur, pour les diagnostiqueurs et pour toute la chaîne de la transaction immobilière.

En prime, le DPE subit déjà de nombreuses attaques ces derniers jours (nous en reparlerons la semaine prochaine). Si le dispositif, qui vise à fiabiliser la réalisation des DPE et des audits énergétiques, déraille faute d’avoir été convenablement planifié en tenant compte du terrain, les médias et les associations de consommateurs n’iront rien reprocher à la DHUP. Comme toujours, les diagnostiqueurs immobiliers en subiraient les conséquences.

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14 Commentaires

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  1. P
    Pascal 21 juin 2024 - 12h25

    La réponse B !? 😓

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  2. F
    François-Eric de la société DIAG 33 21 juin 2024 - 17h02

    On en vient à se demander si le diagnostiqueur-auditeur sera compétitif en terme de tarif par rapport aux autres professionnels capable de faire des audits. Le diagnostiqueur va devoir passer une extension de sa certification, avant ça il devra suivre des formations conséquentes, et après avoir réussit l’examen, il aura toute la suite de CSO et surveillance sur l’audit. A la fin, si on veut que la prestation soit vendue à un prix qui couvre ces dépenses en plus, est-ce qu’on arrivera pas à un situation où l’archi ou le BET seront plus compétitifs ?

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 21 juin 2024 - 17h11

      C’est une réflexion très intéressante.
      Le référentiel de compétences pour l’audit va aussi évoluer du côté des RGE, mais plutôt à compter de cet automne. A priori, les exigences vont donc également se renforcer pour les BET. Cependant, aux dernières nouvelles, elles restaient nettement moins importantes que pour les diagnostiqueurs. Cela reste difficile à prévoir, car les textes réglementaires, les concernant, ne sont encore que des projets en cours de discussion.

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    • E
      Emile 25 juin 2024 - 17h51

      Concernant les audits énergétiques les BE les réalisent depuis bien longtemps. Lorsqu’on est RGE Etudes certifié par l’OPQIBI, c’est normal que l’on maîtrise l’audit. Pourquoi ne pas laisser le DPE aux diagnostiqueurs et l’audit aux auditeurs des BE. Chacun ces compétences et tout le monde s’en portera mieux.

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  3. Y
    Yannick 21 juin 2024 - 17h05

    Malheureusement, depuis le début de la mise en place de la profession rien n’a été fait dans le bon sens.
    Une formation qui n’apprend pas à travailler mais uniquement à passer des certifications.
    Le minimum serait de travailler sur une véritable formation longue avec 75% du temps sur des applications terrain, ça passera sans doute l’envie à certains malins de vouloir exercer et à certains centres de formation d’être plus sérieux et compétents.
    Diagnostiqueur est un métier complexe qui demande des connaissances pointues dans plusieurs domaines, la formation continue est donc indispensable pour se mettre à jour des changements de règlementation, avec validation des acquis oui.
    Par contre les contrôles documentaires et sur ouvrage hors de prix avec sanction si besoin à la clef, je n’en vois pas l’intérêt si ce n’est engraissé certains.
    Les sommes demandées pour les formations, contrôles et certification deviennent beaucoup trop importantes et le besoin de CA pour y pallier ne peut pas toujours être réalisé suivant le contexte concurrentiel, c’est faire la part belle aux structures avec plusieurs techniciens qui peuvent réaliser des économies d’échelle, dommage pour l’indépendant.
    Quant au besoin réel de l’audit, il a té toujours été et l’est encore pour moi nul et non avenu.
    L’acquéreur d’un bien n’a pas toujours les moyens de réaliser les améliorations envisagées que ce soit en une ou plusieurs fois qui plus est lorsqu’il s’agit d’une copro! sans parler du chiffrage des travaux incohérents.
    Sans parler des incessants changements législatifs qui ne font que complexifier le système.
    Lorsqu’un système ( pourtant utile) ne marche pas on le remplace par autre chose qui a été murement pensé et réfléchit en amont sous toutes les coutures.
    Mais bon ce n’est pas grave, le jeune J va annuler les diags et mettre toute la profession en reconversion .

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  4. L
    Laurent 21 juin 2024 - 17h22

    Autant participer à Koh-Lanta, au moins t’es sous les tropiques!!
    Le meilleur à venir??? je ne crois pas d’autant que ceux qui vont bientôt nous gouverner ne comprennent rien à rien, des bacheliers sont sur des listes pour devenir député…disons que ce n’était pas la fête mais sa sent vraiment le sapin pour la profession. On est pris en étau entre le matraquage financier et des DO pour qui le prix est le SEUL critère, sans prix plancher on est morts. Les professionnels de l’immobilier sont de véritables requins, la mise en concurrence est déloyale à moins de bien se baisser en avant en ayant pris soin de retirer ce qui nous couvre.
    Bref continuons de jouer les équilibristes, mais à un moment la chute est inévitable.

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  5. P
    Pascal 21 juin 2024 - 17h38

    Cette réforme du DPE doit « surtout faire en sorte que les pratiques d’une petite minorité ne puissent plus entacher le travail rigoureux du reste de la profession ». Douce plaisanterie ! tant que France travail financera le  » tout venant », tant qu’aucun pré-requis aux nouveaux entrants amiante avant travaux/dpe immeuble ne seront exigés, tant qu’il aura collusion organisme de formation/ certification (posons vous aussi la question du pourquoi du comment y a t’il autant de bureaux de certification d’organismes de formation), tant que certains pratiqueront l’éphémère en réf article le parisien, on assistera au même problème avec des cabinets pris pour des vaches à lait. Après 15 ans d’activité on nous augmente encore les contrôles les obligations. On ne s’attaque jamais au merdier au dessus de nous. j’ai envoyé un audio au coffrac, enregistrement d’un bureau de certication qui me proposait en lieu et place d’un CSO une surveillance documentaire ! mais au même coût ! réponse du coffrac : nous avons bien pris en compte votre réclamation MDR. j’ai reçu deux candidats nouvellement certifiés pour une embauche. Une catastrophe. Avec en plus les mentions. Faudrait-il trouver un jour les bons remèdes au bons maux de cette profession. Dommage que la profession ne puisse pas s’arrêter quelques jours pour manifester contre cette grande escroquerie. Enfin perso, je suivrai un tel mouvement, si cela pouvait faire bouger les lignes.

    Répondre
    • L
      Laurent 22 juin 2024 - 12h18

      Impossible! Pas de corporation. Des connivences avec les agences immobilières, les biens lotis ne se sentent pas concernés. Chacun pour soi. Tout est fait pour isoler les cabinets, que font nos représentants à part cirer les pompes des législateurs. Et puis c’est tellement la chaise tournante au sommet de l’Etat que les réponses à apporter sont remises à plus tard. C’est le principe même de notre système de gouvernance. En effet tant que degueuleront sur le marché des centaines de diagnostiqueurs par an, la profession ne sera jamais valorisée. Tout est fait pour juste nous maintenir (plus ou moins) à flot mais pas mieux. Organiser cette vilaine concurrence avec toujours cette idée de devoir aller vite pour répondre à la demande de devis, vite pour proposer une date, vite pour réaliser la mission, vite pour envoyer les rapports, sans parler de devoir réaliser un unique DPE et l’ERP, le reste « vous repasserez bien plus tard ».
      Ces jours-ci ma seule motivation est dans la relation que je peux avoir avec les particuliers qui font appel à moi en direct, j’ai vraiment une dent contre ces agents immobiliers pour qui je sers seulement de gratte devis pour me mettre en fausse concurrence avec leurs gros cabinets habituels.

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  6. P
    Patrick 21 juin 2024 - 21h50

    Tout à fait d’accord, les gens sérieux payent pour les incompétents, alors que c’est le rôle des assurances et des organismes de certification de faire le ménage dans la profession. N’est ce pas pour cette raison que nous sommes soumis à une certification de personne?
    J’espère aussi que le gouvernement va nous permettre de quitter l’OC sans pénalité ou avec des frais raisonnables, j’ai la crainte que certains OC profitent de la situation pour facturer des frais de CSO prohibitifs
    Outre le coût de la surveillance, il faut compter en plus les formations + le temps d’indisponibilité du technicien + le temps administratif pour la surveillance documentaire + l’organisation des CSO à priori et à postériori, pour le DPE et QUID pour l’audit?
    Les grosses entreprises de diagnostics qui ont du personnel administratif vont s’en tirer les plus petites vont devoir faire des heures supplémentaires.

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  7. P
    Pic 25 juin 2024 - 9h24

    C’est toujours la meme histoire :
    il s’agit de tout faire pour couler les indépendants, qui travaillent à prix correct (mais tout de même chers pour le particulier), et qui prennent le temps sur place avec le client.

    On prefère favoriser les gros, quittent à faire encore plus cher pour le particulier, mais en mode abattage avec des salariés mal payés et qui font le double de mission que l’indépendant qui bosse bien mais que l’on continue d’emmerder.

    Dans ce secteur comme dans les autres la France devient une grosse machine à gaz infâme qui rémunère les parasites dans les bureaux plutôt que ceux qui sont sur le terrain, et privant en plus les gens de toutes leurs libertés.

    J’ai de plus en plus envie d’arrêter ce boulot, car engraisser les centres de certif/assurance et autres pour rien, et devoir répercuter ces coûts aux clients, tout en rendant des diagnostics qui sont de plus en plus contraignants pour les propriétaires, me dégoute.

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  8. Y
    Yves 5 juillet 2024 - 9h00

    DPE et numéro fiscal, il est temps que, les diagnostiqueurs réalisent que, l’obligation de porter le numéro fiscal du propriétaire sur le renseignement DPE pour enregistrement ADEME n’est pas du ressort du diagnostiqueur mais de l’administration fiscale, le diagnostiqueur immobilier n’a ps à s’alourdir de cette tâche qui n’a rien à voir avec le diagnostic immobilier.
    Yves

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 5 juillet 2024 - 9h38

      Le problème, c’est que les diagnostiqueurs sont obligés d’appliquer la réglementation, quoi qu’ils en pensent par ailleurs. L’annexe I de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE les oblige à mette l’invariant fiscal du logement, devenu l’identifiant fiscal (Annexe I, 1. identification du logement, du propriétaire, du diagnostic). Simplement, auparavant, on tolérait son absence et bientôt, on ne la tolérera plus.

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  9. B
    Bruno 5 juillet 2024 - 12h14

    Le coût des certifications devient astronomique. Si on ne voit pas ça très rapidement, beaucoup de diagnostiqueurs solos et de TPE vont mettre la clé sous la porte. Les tarifs des diagnostiqueurs sérieux vont sensiblement augmenter et les crevards vont continuer à vendre du prix au détriment de la qualité. Bref, rien de nouveau sous le soleil du diagnostic immobilier sinon une baisse de la qualité.

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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