DPE, efficacité énergétique, rénovation : infos du week-end

Dans le domaine de la transition écologique, plusieurs textes intéressants ont été mis en ligne ces derniers jours. Si vous avez déconnecté de l’actualité pendant ce long week-end de la Toussaint, voici quelques infos essentielles à retenir. Elles détermineront les mesures réglementaires prises en 2025.

Rejet et retrait de la « loi anti-DPE »

Vendredi dernier, le groupe RN soumettait sa proposition de loi supprimant l’obligation de rénovation énergétique des logements mis en location, prévue par la loi Climat Résilience. C’était dans le cadre de sa niche parlementaire à l’Assemblée nationale.  Leur « abrogation du DPE » a été rejetée.

Cependant, d’après le compte-rendu des débats de la séance du 31 octobre 2024, tous les groupes politiques ne s’entendent pas quant au cap à donner à la rénovation énergétique. D’une part, le groupe socialiste défend la proposition de loi déposée avec Bastien Marchive, soutenue publiquement par le Gouvernement.

D’autre part, Le Groupe Horizons et indépendants souhaite « décaler les délais ». Enfin, la droite républicaine veut s’appuyer sur le PPT (plan pluriannuel de travaux) pour suspendre le statut d’indécence énergétique de tout logement situé en copropriété. Le groupe LR propose également de reporter de trois ans l’interdiction de location des logements énergivores.

En attendant, les députés ont voté pour l’amendement abrogeant l’article unique de la proposition de loi. Dans la foulée, M. Falcon et ses collègues ont déclaré la retirer. Toutefois, sur X, ils ont annoncé leur intention de continuer à mener ce combat.

DPE et meublés de tourisme : textes CMP

Le texte et le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), concernant la proposition de loi dite anti-Airbnb, sont désormais en ligne sur le site du Sénat. L’article 1^er, 1 bis A, du texte n°86 de la commission concerne le DPE et les meublés de tourisme.

D’abord, à moins que le local loué en meublé de tourisme constitue la résidence principale du loueur, les meublés de tourisme respecteront les niveaux de performance énergétique d’un logement décent. Il s’agit du calendrier applicable aux locations de longue durée.

Ensuite, le maire peut, à tout moment, demander au propriétaire du meublé de tourisme de lui transmettre un DPE en cours de validité dans un délai de 2 mois. Le propriétaire s’expose à une amende s’il ne communique pas le DPE ou s’il loue un logement indécent énergétiquement.

Enfin, pour obtenir une autorisation préalable à la mise en location d’un meublé de tourisme, le propriétaire du local présente un DPE. Le niveau de performance énergétique doit être compris entre les classes A et E ou, à compter du 1^er janvier 2034, entre les classes A et D. Le vote final aura lieu le jeudi 7 novembre 2024.

Efficacité énergétique : projet de loi

Le Premier ministre a présenté un projet de loi portant dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Il transpose certaines dispositions de la DEE (directive efficacité énergétique) et de la DPEB (directive performance énergétique des bâtiments). L’article 27, en particulier, est susceptible d’intéresser les diagnostiqueurs et les auditeurs énergétiques. En effet, il contient de nouveaux outils pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique et de sobriété énergétique :

• principe de primauté de l’efficacité énergétique,
• évolution de la mise en œuvre des audits énergétiques dans le tertiaire,
• systèmes de management de l’énergie pour les entreprises,
• arrêt de la délivrance des CEE en cas d’installation d’une chaudière à combustibles fossiles (secteurs résidentiel et tertiaire),
• obligation renforcée de réduction des consommations d’énergie et de rénovation énergétique pour les organismes publics…

Le CSCEE a publié un avis défavorable sur cet article 27. Entre autres raisons, le Conseil s’oppose à l’exclusion de l’objectif de rénovation de la surface des logements locatifs sociaux. À propos de travaux de rénovation énergétique, signalons la parution du nouveau guide pas à pas MaPrimeRénov’.

SNBC et PPE en consultation publique

Enfin, la concertation publique sur la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) et sur la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) doit débuter aujourd’hui. La plateforme dédiée du ministère de la Transition écologique contiendra tous les supports.

Cette consultation en ligne durera 6 semaines. Pendant ce laps de temps, il y aura également un webinaire, des débats d’experts, des réunions des parties prenantes, etc. Nous en reparlerons certainement au cours des prochains jours.