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La proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien est examinée en ce moment. Plusieurs amendements modifient le texte initial. L’un d’eux supprime l’une des mesures phares : la création d’un audit énergétique patrimonial. Il la remplace par des exigences de compétences (nouvelle certification). Un autre oblige le DPE à tenir compte des spécificités thermiques des bâtiments anciens. Ces amendements ont été adoptés ce matin, en première lecture, au Sénat.
PPL rénovation énergétique bâti ancien
En octobre 2024, M. Weber déposait une proposition de loi pour favoriser une rénovation énergétique respectueuse du bâti ancien. Elle semblait aussi vouloir empêcher les diagnostiqueurs de réaliser l’audit énergétique des logements anciens.
En effet, l’article 3 renommait l’audit énergétique obligatoire avant-vente (pour les DPE en E, F et G actuellement) applicable aux bâtiments anciens. Cette mission devenait un audit énergétique et patrimonial, réalisé par un architecte ou un bureau d’étude agréé.
Autrement dit, les diagnostiqueurs certifiés audit continueraient à réaliser les audits avant une transaction immobilière, sauf dans les biens anciens. Des règles spécifiques s’appliqueraient à ce bâti, justifiant la création d’un audit qui soit aussi patrimonial.
Les sénateurs et sénatrices avaient jusqu’au 10 mars 2025 à midi pour déposer des amendements. Il y en a 11, dont un qui remplace cet audit spécifique par de nouvelles exigences de certification. Il a été adopté en première lecture ce mercredi 12 mars 2025.
Audit vs certification spécifique bâti ancien
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