DPE : des étiquettes visibles, mais surveillées

Après 4 mois d’échanges, les éditeurs de logiciels DPE ont trouvé un accord avec la DHUP. Il concerne l’affichage différé des étiquettes du DPE après envoi du rapport à l’ADEME. Hier, nous avons relayé leur communiqué. Cependant, concrètement, qu’est-ce que cette solution alternative – tracer les modifications au lieu de masquer les étiquettes – va changer pour les diagnostiqueurs qui réalisent des diagnostics de performance énergétique ?

Étiquettes DPE : À l’origine de la discorde

L’un des arrêtés du 16 juin 2025 instaurait un affichage différé des étiquettes du DPE, après envoi du rapport à l’ADEME, à compter du 1^er octobre. L’objectif était de lutter contre les DPE de complaisance, faits sous la pression du client. Cependant, c’était de toute évidence une fausse bonne idée. Impossible, pour le diagnostiqueur, de réaliser correctement un DPE, un DPE projeté ou un audit énergétique sans visibilité sur le classement.

Après une longue période de flou artistique pour tous les acteurs, les éditeurs et la DHUP ont trouvé un compromis. Il conserve l’esprit du texte (lutter contre la fraude) sans faire obstacle au travail du diagnostiqueur. En fait, il maintient l’affichage des étiquettes énergie et climat, mais en traçant les modifications effectuées après le premier calcul. Les développements sont en cours et le nouveau dispositif est prévu pour décembre 2025.

Affichage des étiquettes DPE et avertissement

Prenons un exemple concret, vous réalisez le DPE d’un logement. Jusqu’en décembre 2025 a priori, rien ne change. Ensuite, comme d’habitude, vous collectez toutes les informations nécessaires. Mais au moment de lancer le calcul préalable à l’affichage des étiquettes, un avertissement s’affiche. À compter de maintenant, toutes les modifications apportées au diagnostic seront enregistrées et transmises aux services de l’État. L’ADEME disposera d’un historique complet des changements appliqués au DPE.

Ce suivi débutera donc avant la transmission du rapport. Ce n’est pas le cas actuellement. En effet, les KPI de l’ADEME analysent les DPE intégrés sur l’Observatoire DPE-AUDIT. Par conséquent, le diagnostiqueur devra veiller à la complétude et à l’exactitude de toutes les données d’entrée avant de déclencher le calcul de l’étiquette, ainsi que des consommations et émissions de gaz à effet de serre associées. L’administration pourra alors détecter les corrections suspectes, par exemple celles menant de la classe E à la classe D.

pas de modification de L’arrêté du 16 juin 2025 ?

Aucune modification de l’article 7 de l’arrêté du 16 juin, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 31 mars 2021 et instaurant cet affichage différé des étiquettes du DPE, n’est évoquée. Au niveau réglementaire, depuis le 1^er octobre 2025, les logiciels validés par la DHUP n’affichent l’étiquette énergie et l’étiquette climat qu’après la transmission du DPE à l’Agence de la Transition écologique. D’où l’importance d’avertir tous les utilisateurs.

On peut saluer la capacité des éditeurs de logiciel DPE Logements à s’unir pour s’opposer à une mesure absurde, puis à persévérer malgré le silence du ministère. La solution alternative retenue par la DHUP n’est pas forcément la meilleure. Toutefois, c’est vraisemblablement la moins mauvaise pour les diagnostiqueurs immobiliers et pour leurs clients.