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DPE : contenu des projets d’arrêtés

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Les mesures annoncées par la ministre du Logement obligent à modifier les arrêtés du 31 mars 2021 (DPE) et l’arrêté du 20 juillet 2023 (certification DPE). Deux textes modificatifs ont été transmis aux acteurs de la filière pour recueillir leurs observations. Rien n’est définitif, même si certaines dispositions sont censées entrer en vigueur le 1er juillet 2025. En effet, il y a des accords à trouver et des contraintes techniques à surmonter au préalable.

Plan d’actions et concrétisation

Les projets d’arrêté transmis aux organismes de formation (OF), aux organismes certificateurs (OC), aux organisations professionnelles et aux éditeurs de logiciels, traduisent 7 mesures parmi celles listées aux pages 4 et 5 du plan d’actions pour restaurer la confiance dans le DPE :

  • Détection automatique des comportements suspects (1).
  • Renforcement des contrôles sur site et sur dossier (2).
  • Sanction des diagnostiqueurs frauduleux avec liste noire (3).
  • Surveillance accrue des OF et des OC (4).
  • Limitation des pressions sur les diagnostiqueurs (6).
  • Utilisation du QR Code pour vérifier les certifications (9).
  • Utilisation des QR Code pour authentifier les DPE (10).

Le député Lionel Causse participe à la réflexion sur l’ordre des diagnostiqueurs (7). M. Henry Buzy-Cazaux dirige les travaux sur la formation initiale post-bac (8). On ignore ce qu’il adviendra de la proposition d’utiliser la géolocalisation (5). Cela dit, son application n’était pas prévue avant mars 2026.

QR Code et affichage des étiquettes DPE
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2 Commentaires

Commenter
  1. D
    Doe 29 avril 2025 - 10h52

    Un clic parmi les milliers demandés peut faire changer une note
    Il faut être devin et voir à travers les murs pour faire un DPE comme certains l’imaginent
    Trop de diagnostiqueurs sur le marché pour qu’ils soient respectés et mieux payés qu’un smicard
    Trop de diagnostiqueurs qui ne savent pas que travailler pour soi ne doit pas offrir que la liberté de faire son planning mais doit aussi offrir un salaire
    Trop de diagnostiqueurs illettrés pour écrire autant de pages et pour avoir une RCP à prix raisonnable sans acquéreur ou locataire qui sait qu’il gagnera de l’argent en utilisant sa couverture juridique.

    Répondre
  2. J
    Jean-marie 2 mai 2025 - 16h04

    Je me félicite tous les jours d’avoir abandonné cette activité. Non pas pour son intérêt, qui est réel, mais parce que le contexte est complètement pourri. Les grosses usines à diagnostics DPE sont favorisées, et la dévaluation du DPE en ressortira renforcée. Un sous-prolétariat stressé qui devra « pisser du DPE » et la disparition de l’autoentrepreneur qui prenait son temps, dialoguait avec le Client, et faisait bien son métier.
    Quand on en est au contrôle par QR code et à la géolocalisation pour rétablir la confiance, c’est peine perdue. C’est mort. Le flicage n’a jamais créé des individus responsables et fier de leur métier. Juste des exécutants qui ne prennent aucun risque.
    Le grand perdant, au final, sera le client, coincé par la loi pour obtenir un DPE, qui paiera de plus en plus cher un « produit » de plus en plus stéréotypé.

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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