Par Un budget a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre pour financer la rénovation énergétique des logements sociaux. Cette aide s’inscrit dans le calendrier de la loi Climat Résilience, avec l’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques. Dans une lettre d’information, le ministère de la Transition écologique fournit toutes les infos :
- Organismes pouvant en bénéficier et les logements concernés ;
- Types d’opérations pouvant être financés ;
- Critères, dont la consommation énergétique après travaux ;
- Cahier des charges pour les restructurations lourdes et rénovations thermiques ;
- Montant de la subvention selon l’opération à financer ;
- Dépôt des dossiers et pièces à fournir.
Un DPE avant travaux et un audit énergétique sont exigés. Le ministère a également détaillé l’expérimentation « seconde vie des logements locatifs sociaux ». Elle vise à transformer les logements anciens énergivores (classes F et G avant travaux) en logements hautement performants (classe B selon la méthode 3CL DPE 2021 après travaux). Tous les détails :
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