Par Le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité a été publié par le média Contexte ce matin. Il contient 6 articles pour :
- Modifier le coefficient dans la méthode de calcul, de 2,3 à 1,9.
- instaurer une attestation de changement d’étiquette pour les DPE déjà édités.
- Préciser que tout cela ne prendra effet que pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés postérieurement au 1er janvier 2026.
- Mettre en place une attestation pour les audits énergétique déjà édités.
- Instaurer une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
L’attestation sera téléchargeable via de site de l’Observatoire DPE/Audit de l’ADEME. Elle fera foi pour justifier de la nouvelle étiquette une fois les seuils modifiés. Les personnes qui disposent déjà d’un DPE au 1er janvier 2026 n’auront pas besoin de le refaire. Elles pourront télécharger gratuitement l’attestation officielle de nouvelle étiquette, qui remplacera la précédente.
Un dispositif similaire s’appliquera pour les audits énergétiques. L’étiquette pourra alors être utilisée pour les transactions immobilières, mais aussi pour les dossiers MaPrimeRénov’ déposés à compter du 1er janvier 2026.
Bonjour,
Comment notre profession peut-elle être prise au sérieux quand on change la méthode de calcul au gré des vents (et des incendies), le CEP qui était de 2.58 pour la RT 2012, puis 2.3 pour la RE 2020 va passer à 1.9…
Un objectif politique lié à MaPrimRenov? Sortir sur le papier 850 000 logements des passoires énergétiques.
Il va falloir être drôlement pédagogique ! Comment expliquer que votre maison est en E en 2025, que pour la vendre, il faut faire un audit, mais que peut être, elle va passer D en 2026, donc pas d’audit si la vente est en 2026 … Et quid d’un compromis en 2025 et une vente définitive en 2026.
On a pas fini de rigoler!
Vous indiquez pour « les Audits », vous voulez dire pour les « DPE » ?
Non, les audits sont aussi concernés, puisque la méthode de calcul 3CL évolue. Cela s’applique aux DPE et aux audits énergétiques, car il s’agit de la même méthode de calcul.
Bonjour,
Pourquoi attendre le 1er janvier 2026 ,les ventes vont être bloquées,les travaux pour augmenter la lettre G ou F ou E seront retardés et durant ces 6 mois d’attente les bailleurs ne pourront pas louer et les charges ne font pas de pose ,les futurs potentiels locataires seront en difficultés et pour certains à la rue.
Toute la filière immobilière fera une pose (notaire,agence immobilière,entreprise du batiment,
bailleur)
Bonjour
Aucune explication officielle n’a été donnée pour expliquer ce calendrier, mais nous en voyons quelques-unes. Cela dit, ce ne sont que des hypothèss. D’abord, cela implique un développement technique, du côté des éditeurs de logiciels qui ont déjà du boulot pour l’application des arrêtés du 16 juin 2025 (l’affichage différé des étiquettes DPE notamment) et du côté de l’ADEME (pour la mise en place de l’attestation, le recalcul, etc.). En plus, les sociétés et agences sont susceptibles de prendre des congés en juillet ou en août.
Ensuite, il y a le parcours normal d’un projet d’arrêté de cet ordre : envoi au Conseil supérieur de l’énergie pour validation, mise en consultation publique, etc. Au plus tôt, ça signifie septembre 2025, date annoncée pour la publication de l’arrêté.
De plus, l’un des objectifs affichés est de cibler davantage les aides à la rénovation sur les logements très émetteurs de gaz à effet de serre. Or les dispositifs d’aide font justement l’objet de concertations pour une évolution pendant la saison automne-hiver.
Enfin, plusieurs propositions de loi en lien avec la rénovation énergétique doivent être examinées entre septembre et novembre 2025.
Ceci pourrait expliquer cela, mais effectivement cette situation crée un attentisme malvenu pour le marché immobilier et la rénovation énergétique.