Par Consultez le projet d’arrêté portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il attend désormais l’avis du Conseil supérieur de l’énergie (CSE).
Il y a peu de changement par rapport à ce que nous vous avions annoncé précédemment. Le texte modifie l’arrêté du 31 mars 2021 pour :
- mentionner si le bien est « à émissions nulles » au sens de la DPEB,
- mieux prendre en compte l’énergie renouvelable produite sur site,
- intégrer la flexibilité énergétique,
- préciser la capacité du système de distribution de chaleur à fonctionner à basse température ou à des températures favorisant une meilleure efficience,
- ajouter une information sur la durée de vie du système de chauffage ainsi que du système de climatisation le cas échéant.
La principale nouveauté, par rapport à la précédente version du texte, réside dans la volonté de mieux distinguer l’aération de la ventilation mécanique dans les logements. L’arrêté doit entrer en vigueur le 1er octobre 2026.
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