Domaine énergie : temps forts du week-end et de la semaine

Vous n’avez pas trop suivi l’actualité durant le week-end ? Alors, voici les principales informations à retenir et celles à suivre cette semaine. Toutes concernent le domaine énergie. Au programme : les CEE, l’audit énergétique, la FAQ Décret BACS, la proposition de loi qui supprime l’obligation de décence énergétique en location, et l’inévitable MaPrimeRénov’.

CEE et rénovation d’ampleur

L’arrêté de bonification des fiches d’opérations standardisées relatives à la rénovation d’ampleur des logements (BAR-TH-174 et BAR-TH-175) a été publié. Il s’agit de l’arrêté du 13 juin 2025. Son contenu a évolué par rapport au projet d’arrêté diffusé le 22 mai.

En effet, ce dernier prévoyait de multiplier par le coefficient 5 les actions au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cette mesure a disparu du texte final. Pour toutes les opérations engagées à compter du 15 juin 2025, il y a une multiplication par 4 pour les ménages aux ressources modestes pour les opérations valorisables par l’Anah, et par 2 pour les autres opérations, toujours en faveur des ménages modestes.

La délivrance des certificats d’économies d’énergie repose sur la réalisation d’un audit énergétique réalisé avec la méthodologie 3CL-DPE 2021. Toutefois, par dérogation, pour les dossiers déposés jusqu’au 31 décembre 2025 auprès de l’Anah, il est possible de fournir une évaluation énergétique, avec une autre méthodologie recevable, dans le cadre des conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (art. L.303-1 du CCH).

Autres infos relatives aux CEE