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Décret n°2006-1653 – durée de validité des diagnostics techniques
Publié le 25/02/2025
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Décret n°2006-1114 – Dossier de diagnostic technique
Publié le 25/02/2025
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Arrêté du 2 juillet 2018 – critères de certification
Publié le 25/02/2025
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Arrêté du 7 mars 2012 – norme pour le diagnostic termites
Publié le 19/02/2025
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Arrêté du 7 décembre 2011 – certification termites
Publié le 19/02/2025
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Arrêté du 14 décembre 2009 – certification termites
Publié le 19/02/2025
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Arrêté du 30 octobre 2006 – certification termites
Publié le 17/02/2025
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Décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010 – Commissionnement
Publié le 06/11/2024
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Arrêté du 29 mars 2007 – diagnostic termites
Publié le 06/11/2024
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Arrêté du 1er juillet 2024 – certification des diagnostiqueurs
Publié le 05/11/2024
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