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Arrêté du 11 avril 2025 – DPE tertiaire, RT2012, RE2020
Publié le 26/04/2025
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Arrêté du 28 novembre 2023 – Décret tertiaire / dispositif EET
Publié le 17/03/2025
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Arrêté du 3 novembre 2022 – DPE neuf et rapports DPE
Publié le 05/03/2025
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Arrêté du 2 juillet 2018 – critères de certification
Publié le 25/02/2025
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Arrêté du 20 juillet 2023 – certification DPE
Publié le 07/11/2024
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Décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010 – Commissionnement
Publié le 06/11/2024
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Arrêté du 16 mars 2023 – DPE tertiaire
Publié le 05/11/2024
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