Par Au Journal officiel de l’UE du 4 juin 2024, la Commission publie une recommandation sur la transposition des articles 8, 9 et 10 de la directive 2023-1791 relative à l’efficacité énergétique. Ces articles concernent les obligations d’économie d’énergie (article 8), les mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique (article 9) et les mesures alternatives de politique publique (article 10). Voici quelques sujets abordés dans ce texte :
- la lutte contre la précarité énergétique et les indicateurs associés ;
- la notion de « clients vulnérables » ;
- les effets préjudiciables des obligations d’efficacité énergétique ;
- l’exclusion des combustibles fossiles ;
- les mesures en faveur des technologies solaires thermiques ;
- les économies d’énergie découlant de mesures fiscales ;
- les obligations des États membres : mise à jour des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNEC).
Recommandation (UE) 2024/1590 de la Commission du 28 mai 2024 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique.
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