Par Le ministère de la Transition écologique a publié, au Bulletin officiel du 13 septembre 2025, l’instruction du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.
Elle définit les démarches à réaliser pour accompagner les collectivités dans la démarche préventive dite « établissements sensibles ». À ce jour, plus de 1 600 diagnostics restent à réaliser notamment dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et, dans une moindre mesure, Hauts-de-France, Grand-Est et Normandie.
« Il est important de réaliser ces diagnostics, en priorité dans les écoles qui ont prévu des travaux de performance énergétique dans les prochaines années ». D’ailleurs, « les travaux, programmés dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique ou de renaturation peuvent constituer des opportunités pour réaliser les diagnostics de sols sans gêner l’occupation du bâtiment ».
L’instruction s’adresse aux préfectures, avec copie au BRGM, à la DGPR, aux DREAL des régions susmentionnées. Le document contient des liens vers le site SSP-InfoTerre du BRGM. Il rappelle aussi que c’est le propriétaire qui doit lancer la réalisation des diagnostics.
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