Diagnostic termites : quand le rapport sauve le diagnostiqueur

Le propriétaire vendeur est « tenu à une obligation d’information envers le diagnostiqueur », rappelle le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion. En l’occurrence, il avait dissimulé la réalisation d’un traitement curatif après des infestations parasitaires. Il aurait aussi empêché le diagnostiqueur d’examiner certaines zones inaccessibles. Du moins, c’est ce qui ressort de l’analyse du rapport de l’opérateur, missionné pour réaliser un diagnostic termites. En effet, cette affaire met également en évidence l’importance du contenu du rapport.

Origine du litige : termites et infiltrations

M. EB. et Mme T. achètent chacun la moitié d’un bien immobilier (pleine propriété indivise). Le rapport du diagnostic termites, établi le 26 juin 2019, conclut à l’absence de termites. Les acquéreurs découvrent ensuite des infestations de termites et des infiltrations. À leur demande, le tribunal judiciaire ordonne une expertise.

Après le dépôt du rapport d’expertise, ils font assigner le vendeur (M. EU), le diagnostiqueur (M. W.) et l’office notarial, pour obtenir une indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés et de la responsabilité extracontractuelle. Plusieurs désordres affectent leur maison : 13 points d’infestation de termites, une varangue illégale (construite sans autorisation administrative), et des infiltrations.

Responsabilité de chacun selon les acquéreurs

M. EU se défend en évoquant la clause d’exclusion de la garantie vices cachés. Cependant, elle n’est pas applicable si le vendeur avait connaissance des désordres allégués. Pour les acquéreurs, profanes, il a fait preuve de réticence dolosive. Concernant la responsabilité du diagnostiqueur, ils évoquent deux manquements :

• zones d’infestation de termites non détectées et pourtant visible,
• aucune investigation au niveau du plénum de la toiture, accessible par une trappe.