Diagnostic plomb obligatoire dans les écoles : réponse du ministère

En octobre 2024, le sénateur Christian Bruyen demandait au gouvernement s’il entendait rendre le diagnostic plomb obligatoire dans les écoles. Prévoyait-il « d’élargir le diagnostic du plomb a minima aux écoles maternelles et primaires au bénéfice d’abord de la santé des enfants, mais également des enseignants, ainsi que toutes les personnes y intervenant lors de travaux d’entretien ou de rénovation du bâti » ?

Le ministère de la Santé a répondu hier. La réglementation, pour les CREP, s’inscrit dans « une logique de prévention primaire du risque saturnin ». L’obligation de diagnostic plomb ne concerne que les logements construits avant 1949. Mais il y a l’instruction n°DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 de 2016. Elle « contient déjà une incitation à la réalisation de CREP dans les bâtiments fréquentés par un grand nombre de jeunes enfants. »

Lorsqu’il y a un cas de saturnisme infantile identifié, le code de la santé publique impose la réalisation d’une enquête environnementale. Elle concerne tous les lieux habités ou fréquentés régulièrement par le mineur. Dans les autres cas de saturnisme, le gestionnaire, l’exploitant ou l’employeur doit assurer la sécurité des personnes fréquentant l’établissement.

Ce dispositif respecte les recommandations du HCSP (Haut conseil de la santé publique) de 2014 et de mars 2021. Celles-ci tiennent compte des risques liés à la fréquentation par un enfant d’un bâtiment (crèche ou école) construit avant 1975 (et non avant 1949), dont les peintures sont écaillées et des logements comportant des canalisations en plomb.

Le ministère chargé de la santé précise que les expositions au plomb et la lutte contre le saturnisme infantile le préoccupent toujours. Il rappelle aussi que selon les derniers résultats de l’étude Esteban (Santé publique France), la diminution des niveaux de plombémie se poursuit. Bref, il n’annonce donc aucun élargissement du diagnostic plomb.

Source : Réponse à la question écrite n°01672 de M. Christian Bruyen, publiée dans le JO Sénat du 02/04/2026, page 1626.