Par Messieurs Jean-Christophe PROTAIS et Lionel JANOT rejoignent le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) à compter du 1er juin 2024. Le président de SIDIANE devient membre titulaire et le président de la FIDI membre suppléant du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier. En effet, l’arrêté du 22 mai 2024 nomme les nouveaux membres du CSCEE. Il abroge donc l’arrêté du 12 mai 2021.
Lien vers l’arrêté du 22 mai 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613932
Date de publication : 30 mai 2024
Domaine concerné : énergie, performance énergétique, construction
Pour résumer le texte : l’arrêté du 22 mai 2024 abroge l’arrêté du 12 mai 2021 au 1er juin 2024. Il renouvelle ainsi les membres du CSCEE. Jean-Christophe PROTAIS (SIDIANE) et Lionel JANOT (FIDI) deviennent, respectivement, membre titulaire et membre suppléant du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier. Ils représenteront ainsi les diagnostiqueurs immobiliers à partir du mois de juin 2024.
Représentation des diagnostiqueurs au CSCEE
Le décret n°2024-442 du 16 mai 2024 modifiait la composition du CSCEE. Il y intégrait un représentant de la Fédération française des métiers de l’incendie et un représentant du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier à compter du 1er juin 2024. L’arrêté du 22 mai 2024 porte nomination des nouveaux membres du CSCEE.
Le président du Syndicat Interprofessionnel du Diagnostic immobilier, de l’Analyse et de la Numérisation de l’Existant (SIDIANE), Jean-Christophe PROTAIS, devient membre titulaire du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier. Le président de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI), Lionel JANOT, est nommé membre suppléant.
Par ailleurs, il y a plusieurs nouveaux noms dans les cinq collège (parlementaires, collectivités territoriales, professionnels de la construction et de l’efficacité énergétique, associations et personnalités qualifiées). Par conséquent, l’arrêté du 22 mai 2024 modifie profondément la composition du CSCEE.
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