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Diagnostic habitat vieillissement : quand et comment ?

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Le CESE préconise un diagnostic habitat vieillissement. Mais en réalité, sa mise en place est annoncée depuis plus de 10 ans sous différents noms. Les pouvoirs publics savent que le maintien à domicile des personnes âgées est une nécessité. Il reste à savoir comment organiser ce chantier et à quels professionnels le confier.

Lancement de MaPrimeAdapt’ en 2024

La première ministre, Élisabeth Borne, a officialisé le lancement de MaPrimeAdapt’ dès janvier 2024. L’aide financière, inclura toutes les subventions favorisant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des seniors. Dans son étude réalisée pour France Silver Eco, le cabinet EY estime qu’il faudra adapter 2,3 millions de logements d’ici 2033.

L’octroi de MaprimeAdapt’ devrait être précédé d’un diagnostic du logement. Dans le cadre du CNR Bien Vieillir, Luc Broussy a d’ailleurs mis l’accent sur l’universalité du droit au diagnostic. En fait, le spécialiste des questions liées au vieillissement demande la généralisation de ce diagnostic de l’habitat depuis plus de 10 ans.

En 2013, le diagnostic habitat-mobilité

Au printemps 2013, Luc Broussy rendait un rapport interministériel intitulé Adaptation de la société française au vieillissement de sa population : France, année zéro ! Le document a inspiré la proposition de loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015. Il proposait entre autres :

  • une aide financière (la future MaPrimeAdapt’),
  • un diagnostic Habitat-Mobilité à partir de 70-75 ans.

Certains ont affirmé qu’un diagnostiqueur formé pourrait établir le diagnostic Habitat-Mobilité. Mais l’auteur appelait surtout la France à se doter d’ergothérapeutes.

En mai 2021, il a remis un autre rapport intitulé Nous vieillirons ensemble. Désormais, le « diagnostic technique » de l’habitat serait confié à un assistant à maître d’ouvrage. L’AMO interviendrait au niveau administratif, organiserait la visite de l’ergothérapeute, et procéderait au contrôle des travaux.

En 2023, le diagnostic habitat vieillissement

Au printemps 2023, le CESE (Conseil économique social et environnemental) a rendu sa synthèse sur La prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement.

Il préconise un diagnostic, renommé « habitat vieillissement », dès 55 ans. Cette intervention précoce permettrait aux occupants de logements d’envisager en douceur la future perte d’autonomie. Le but est d’intervenir avant la chute ou l’accident pour sensibiliser le propriétaire.

Les caisses de retraite et/ou l’Anah proposeraient aux quinquagénaires la réalisation du diagnostic et une information sur les aides. Il serait réalisé par « un ergothérapeute ou des techniciens du bâti ».

Qui investira donc ce marché ?

Il existe déjà un marché, à la lisière entre le secteur de la santé et le domaine de la construction. Ainsi, il y a la visite d’évaluation à domicile pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle est réalisée par un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS) du département.

Depuis 2009, les Pros de l’accessibilité® de la FFB (fédération française du bâtiment), interviennent aussi. Des artisans sont également formés par le CNISAM (Centre National d’Innovation Silver économie Autonomie et Métiers). Bien sûr, les ergothérapeutes continuent à réaliser des diagnostics.

Enfin, le CESE amène une autre nouveauté en proposant d’intégrer la réflexion sur l’accessibilité dans le plan pluriannuel de travaux (PPT). Or la réalisation du PPT, en copropriété, est généralement confiée à un bureau d’études, à un thermicien ou à un diagnostiqueur immobilier.

2024, l’année du bien vieillir ?

« Depuis 30 ans, les pouvoirs publics se répètent inlassablement à eux-mêmes que la politique de maintien à domicile doit être LA priorité ». Tel était le constat de Luc Broussy en 2013. En effet, par rapport à d’autres pays européens, la France a accumulé un retard conséquent.

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, examinée en ce moment, mise beaucoup sur l’habitat partagé. Cependant, selon le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean Christophe Combe, ce n’est qu’un début. Suivra un plan d’actions en mai-juin. Il pourrait inclure le fameux diagnostic.

Bref, 2024 ne sera peut-être pas seulement l’année de la rénovation énergétique. Mais qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou d’adaptation de l’habitat, la complexité des dispositifs et la multiplication des acteurs impliqués risquent de ralentir la mise en œuvre.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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