Par La DGALN / DHUP a publié la synthèse de la consultation publique du 19 janvier au 9 février 2026. Elle portait sur les projets de décret et d’arrêté modifiant les exigences énergétiques et environnementales des constructions de bâtiment en France métropolitaine.
Elle a suscité une trentaine de contributions, parfois sur le rapport de Robin Rivaton. Les observations concernent surtout ces éléments :
- modulation liée aux surfaces d’agrément extérieur,
- modulation liée à la hauteur sous plafond,
- climatisation dans les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé,
- exigences spécifiques pour les immeubles de grande hauteur (IGH),
- surélévations.
L’administration prévoit de prendre en compte une partie de ces retours, en clarifiant les définitions et la rédaction et en ajustant la modulation sur les espaces d’agrément extérieurs. Elle va notamment éclaircir la définition de la hauteur sous plafond moyenne, dans le décret et dans les fiches d’application.
Commentaires