Crise du logement et défi de la rénovation énergétique

Trois semaines après son dépôt à l’Assemblée nationale, le rapport de la mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours durable vient d’être rendu public. Il y est notamment question du diagnostic de performance énergétique (DPE), de la rénovation énergétique des logements et du marché locatif.

Crise du logement et contenu du rapport

La création de cette mission d’information parlementaire, en réaction à la crise du logement, date de juillet 2023. Le rapport final contient :

• 35 recommandations pour territorialiser de la politique du logement ;
• un état des lieux chiffré de la crise du logement et de ses causes ;
• des propositions pour rendre le parcours résidentiel durable ;
• l’examen du rapport par les groupes politiques (RN, LFI-NUPES, Socialistes & apparentés).

S’il est un mot récurrent dans ces 170 pages, c’est « défi ». Il revient à tous les paragraphes. Le DPE et la rénovation énergétique font partie des défis.

Défis de la rénovation énergétique

La rénovation du parc immobilier est l’un des « défis structurels majeurs à affronter ». Cette rénovation n’est pas seulement énergétique. Il faudra aussi remettre en état les logements insalubres, adapter les logements au vieillissement de la population, etc. Néanmoins, le DPE « représente un défi significatif », en raison du calendrier de la loi Climat et Résilience.

En effet, la faible performance énergétique des logements est préoccupante. L’interdiction de louer les logements classés F ou G risque alors d’exercer une pression supplémentaire sur l’offre locative. Ce danger guette surtout les zones urbaines denses et tendues, où le parc est ancien. Paris présente ces caractéristiques. Cependant, la mission d’information n’en déduit pas qu’il faut reporter les échéances de la loi Climat Résilience, bien au contraire.

Elle écrit : « Ainsi, ces statistiques mettent en évidence la nécessité urgente d’intensifier les efforts de rénovation énergétique, en particulier dans les zones à forte tension immobilière ». Elle invite donc à redéfinir les stratégies de rénovation et à massifier les aides : MaPrimeRénov’, les CEE, les prêts des collectivités, ceux de la Banque des territoires et de la Caisse des dépôts pour la rénovation du parc social.

DPE, rénovation et groupes politiques

Cet avis n’est pas partagé par l’ensemble des groupes politiques invités à examiner le rapport. La position du Rassemblement national n’est pas nouvelle. « sur les DPE, au regard du nombre important de logements classés F ou G, il convient de reporter leur interdiction de location de 3 ans (2028 au lieu de 2025 pour le G et 2031 au lieu de 2028 pour le F) afin de permettre de fiabiliser des diagnostics », etc. Début mai, la mission d’information sur la crise du logement réclamait aussi un report de 3 ans.

Le Groupe LFI-NUPES (La France insoumise, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale) propose un « un plan de financement massif des projets de rénovation écologique de l’habitat ». Il souhaite également rendre obligatoire la rénovation globale pour atteindre le niveau BBC (classes A et B du DPE). De plus, il veut « interdire réellement la location des passoires thermiques » et améliorer leur détection.

Enfin, le groupe Socialistes soutient « l’idée de conditionner MaPrimeRénov’ à un gain énergétique minimal de 35 % ». Son programme inclut la suppression du reste à charge pour les ménages modestes et la généralisation de la TVA à 5,5 % « pour toute utilisation de matériaux de construction biosourcés et géosourcés ». Cependant, tous s’accordent sur les défis à affronter dans le secteur du logement.

Politiques du logement et fiscalité immobilière

En réalité, la mission d’information s’étend assez peu sur le sujet de la rénovation énergétique. Elle insiste davantage sur le besoin d’un parcours résidentiel adapté à chacun (étudiant, jeunes actifs, jeunes ménages, séniors) et sur la prise en compte des spécificités propres à chaque territoire.

Par ailleurs, elle soutient la loi sur les meublés de tourisme et la fin des avantages fiscaux dont bénéficie la location meublée touristique. D’ailleurs, la MI propose « d’établir un régime fiscal plus favorable aux revenus fonciers sous conditions de durée de location, de niveau de loyer et de performance énergétique ».

En définitive, ses 35 recommandations servent trois grands objectifs :

• des politiques du logement adaptées aux territoires et aux parcours résidentiels ;
• un choc d’offre en faveur du logement social et abordable;
• une fiscalité immobilière plus juste et plus efficace.

Que deviendra ce rapport ? les missions d’information et les propositions de loi sur ces thématiques s’accumulent depuis plus d’un an. « Alors que les constats sont largement partagés à travers les multiples concertations, études, rapports administratifs et parlementaires […] le temps est à l’action », conclut l’une des contributions.