« Créer un ordre dans le désordre » : rencontre avec D. Labaronne

Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire (2^e circonscription), s’est vu confier par la ministre du Logement la mission parlementaire sur la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers.

Vous étudiez la possibilité de créer un ordre professionnel du diagnostic immobilier, pouvez-vous nous en dire plus sur cette mission ?

La question est simple : voulons-nous un ordre ou le désordre ?

Les diagnostics immobiliers jouent un rôle clé dans la transition énergétique, la politique du logement et le pouvoir d’achat des ménages – qu’ils soient propriétaires ou locataires.

La filière des diagnostiqueurs s’est structurée rapidement et a pris de l’ampleur. Mais elle reste fragilisée par un cadre d’activités trop flou et des responsabilités trop diffuses. La profession est morcelée, avec des acteurs dont les rôles se chevauchent (certification, formation, réalisation des diagnostics, etc.).

Si les opérateurs essaient de s’organiser, les chartes de déontologie se multiplient sans véritables convergences. Avec la ministre Valérie Létard, nous pensons que cela nuit à la crédibilité de la filière et au DPE.

De nombreux professionnels sérieux subissent les effets de ce désordre. Ils attendent un cadre clair, exigeant et sécurisant. Qui soit capable de restaurer la confiance des Français. La création d’un ordre est une piste, mais d’autres outils peuvent être envisagés. La ministre qui m’a confié cette mission est convaincue d’une chose : il faut une réponse à la hauteur des enjeux de cette filière.

Si les cas de fraudes sont minoritaires, le rapport de la Cour des comptes du 4 juin révèle des anomalies. Elles nuisent à l’image de la profession dans son ensemble. On ne peut rester inactifs et constater – rapport après rapport, article de presse après article – que les alertes s’accumulent.

Donc le législateur, sous l’impulsion de l’exécutif, doit apporter des solutions concrètes.

La création d’un diplôme d’État pourrait être une piste peut-être pour consolider la profession ?

Monsieur Henry Buzy-Cazaux, également missionné, réfléchit à l’instauration d’une formation initiale post-bac. À un cursus spécifique pour mieux former les futurs diagnostiqueurs et garantir un haut niveau de compétence.

Une formation de niveau bac + 2, bac + 3, une licence professionnelle voire un master pro, pourraient rendre crédible la création d’un ordre. C’est le cas dans d’autres professions, comme celles d’infirmière ou de kinésithérapeute, qui bénéficient d’un cursus universitaire reconnu. Dans ces conditions, la formation initiale confère une légitimité naturelle à la création d’un ordre professionnel. Fort de mon expérience universitaire, je suis convaincu que le renforcement de la formation initiale est indispensable.

La Cour des Comptes recommande une séparation stricte entre organismes de formation et organismes de certification. Preuve que le système actuel pose problème. Donc l’hypothèse d’une filière d’enseignement supérieur, regroupant diagnostic immobilier, audit énergétique et transaction immobilière, me semble pertinente.

Un IUT à Saint-Nazaire propose déjà une formation de cette nature. Le maillage territorial important des IUT est un véritable atout. En effet, ce sont des formations de qualité, assurées par des enseignants expérimentés. Je crois que c’est une piste qu’il faut explorer.

Monsieur Henry Buzy-Cazaux, que j’ai auditionné à l’Assemblée nationale, apportera certainement des propositions sur ce point.

La profession a besoin de reconnaissance, que ce soit par la création d’un diplôme d’État et/ou la création d’un ordre.

En réalité, la question est de savoir si l’ordre doit précéder la création de la filière de formation, ou inversement. Sur ce sujet, ma position personnelle reste ouverte.

Créer cette formation et l’ordre simultanément, ce n’est pas possible d’un point de vue réglementaire ?

Nous consulterons des juristes pour garantir la compatibilité avec le cadre juridique européen. S’agissant de la temporalité, il convient de déterminer si l’ordre doit précéder ou suivre la création d’une filière universitaire professionnelle.

Nous pourrions envisager un dispositif transitoire, un « quasi ordre », à l’image des gestionnaires de patrimoine, soumis à des règles déontologiques sans relever d’un ordre constitué. En tant que membre de la commission des finances, j’échange régulièrement avec ces professionnels, qui manifestent une certaine réticence à aller jusqu’à la création d’un ordre formel.