Cour de cassation : diagnostic amiante litigieux, suite

En décembre 2022, nous avions consacré un article à une décision de la Cour d’appel de Nancy datée du 14 novembre 2022. Elle portait sur un diagnostic amiante réalisé dans le cadre de la vente d’un immeuble d’habitation. La Cour de cassation a cassé et annulé ce jugement le 30 janvier 2025. En revanche, contrairement à ce qui a pu être lu dans les médias, elle n’a pas « condamné » le diagnostiqueur.

Amiante et fourreau des conduites de chauffage

Concernant l’exposé du litige et la décision de la Cour d’appel de Nancy, nous vous renvoyons à notre article du 2 décembre 2022. En bref, le diagnostiqueur concluait à l’absence d’amiante avant la vente. Or l’immeuble présentait des matériaux amiantés au niveau d’un fourreau où circulaient des conduites de chauffage.

Les acheteurs l’ont découvert en voulant faire des travaux. D’après eux, le fourreau, enfoui sous le sol de l’habitation, était accessible par un regard situé dans l’entrée. Nous résumions alors l’affaire en ces termes : « le diagnostiqueur devait-il procéder à des tests invasifs ? […] Si oui, aucune faute n’a été commise lors du diagnostic amiante. Sinon, son rapport était erroné ».