Contrôles informatiques des DPE

Le Gouvernement va instaurer des contrôles informatiques pour repérer les anomalies dans les DPE et lutter contre les fraudes. L’information, annoncée par Le Figaro vendredi dernier, a été confirmée par le cabinet de la ministre du Logement. Il y a des raisons d’accueillir positivement cette nouvelle, même si elle ne règle pas le fond du problème.

Projet de contrôles informatiques des DPE

Une nouvelle étape s’annonce pour fiabiliser les diagnostics de performance énergétique. Il s’agit de contrôler toutes les données de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Ces contrôles informatiques, automatisés, permettront d’identifier différentes anomalies :

• trop de DPE réalisés par un même professionnel au cours de la journée ;
• des incohérences liées aux adresses des biens diagnostiqués ;
• des données d’entrée erronées au regard des DPE antérieurs ;
• des étiquettes anormales par rapport à la moyenne pour tel type de logement…

Les anomalies identifiées seront transmises à l’organisme certificateur (OC) du diagnostiqueur et/ou à la DGCCRF pour investigation. D’après le Figaro, « la mise en œuvre de ces contrôles automatiques devrait prendre au mieux quelques mois. […] Le gouvernement est favorable à ce que cela aille aussi vite que possible. » Le journal cite le président de SIDIANE, qui se félicite de pouvoir « enfin identifier les fraudeurs ».

Aux pouvoirs publics d’identifier les fraudeurs

Nous voyons trois raisons principales d’approuver la mise en place de ces contrôles. D’abord, a priori, les pouvoirs publics s’en chargeront. Actuellement, une start-up propose de contrôler la fiabilité des DPE, à partir des données de l’ADEME, avec des outils payants, créés et gérés par des bailleurs. Il y a un évident conflit d’intérêts dans cette démarche commerciale.

Ensuite, ces contrôles permettront vraisemblablement d’obtenir des statistiques quant à la quantité de DPE de complaisance. À ce jour, d’une étude à l’autre, les résultats diffèrent. Les médias sont prompts à titrer sur l’explosion des fraudes au DPE, sans réelle preuve. Avant la loi Climat Résilience, personne ne regardait vraiment le DPE. De plus, avec les changements successifs apportés à cet outil, il est difficile de comparer les données dans le temps.

À l’issue de ces contrôles, nous saurons donc si nous avons raison de penser qu’il n’y a qu’une minorité de diagnostiqueurs fraudeurs. Enfin, cette mesure est positive pour les ODI en difficulté à cause de confrères peu scrupuleux. Certains n’osent pas dénoncer une usurpation de certification. D’autres font face à une concurrence déloyale quand, sur leur secteur, une société fait des DPE à distance ou bâclés à prix cassé.

Limites des contrôles informatiques

Cependant, d’une part, certains DPE ne sont pas enregistrés à l’ADEME. D’autre part, il y a tout un travail d’information et de sensibilisation des particuliers et des prescripteurs à faire. Sans pression de la part du client, il n’y aurait pas de DPE de complaisance.

Si toutes les études notariales faisaient leur devoir de vérification, aucun dossier ne passerait sans numéro ADEME, etc. Le technicien n’est qu’un maillon de la chaîne. La fiabilité du DPE et, en général, des diagnostics obligatoires, dépend également, entre autres, de ceux qui :

• forment les diagnostiqueurs (organismes de formation, OF) ;
• certifient les ODI et les contrôlent (OC) ;
• fournissent les infos requises, donnent les accès, etc. (clients) ;
• conseillent les propriétaires et cherchent souvent le prix le plus bas ou la meilleure étiquette (agents immobiliers, notaires…).

D’ailleurs, ces nouveaux contrôles ressemblent à un aveu de l’échec du dispositif de certification… Ce constat serait un comble. Après tout, la coûteuse réforme de juillet 2024 est le résultat d’un « chantier de fiabilisation du DPE ». Pour reprendre les propos imagés de l’entourage de Valérie Létard : « ce n’est pas un tour de vis qu’a connu la profession. C’est une perceuse à vis ». Les coûts de formation augmentent, les tarifs des assurances aussi, alors que le marché immobilier peine à se redresser.

Sauver la filière et redorer son image

Ceux qui aiment le plus leur métier et essaient de le réaliser au mieux en subissent les conséquences directes. Nous recevons de plus en plus de témoignages exprimant un mal-être et une envie de jeter l’éponge d’ici la fin de l’année. Pourtant, dès janvier 2025, entre le DPE des classes G, le DPE des meublés de tourisme, l’audit des classes E, le DPE collectif et le PPPT, nous devrons disposer d’un vivier de professionnels consciencieux.

Bref, les contrôles informatiques et le renforcement de l’annuaire ne suffiront pas à sauver la filière ni à redorer son image. S’imaginer que la fiabilité des diagnostics ne repose que sur les épaules du diagnostiqueur, c’est faire fausse route. D’ailleurs, il serait peut-être pertinent d’utiliser les résultats des contrôles pour voir s’il y a un lien entre le DPE frauduleux, l’OF du diagnostiqueur et son OC, le secteur géographique, etc. Selon nous, il y a un effort collectif à faire pour en finir avec les problèmes actuels.