Conditions Générales de Vente de Quotidiag
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent dès la souscription à l’abonnement payant et régissent les relations entre la société Arobiz et les utilisateurs abonnés à la partie payante du service Quotidiag.
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions d’accès au service payant du média d’information Quotidiag, édité par la société Arobiz (ci-après dénommée « la Société »).
Quotidiag est une plateforme en ligne dédiée à la diffusion d’informations spécialisées dans le domaine du diagnostic immobilier, offrant des articles, des analyses, des contenus multimédias et d’autres ressources informatives accessibles via un abonnement de deux sortes :
- Un compte Quotidiag gratuit donnant accès à des services et contenus limités,
- Un compte Quotidiag payant qui, moyennant un abonnement, permet d’accéder à des fonctionnalités et contenus supplémentaires exclusifs.
Les présentes CGV concernent spécifiquement l’accès à la partie payante de Quotidiag.
2. Identité de l’Éditeur
Le service Quotidiag est édité et exploité par la société Arobiz, dont les coordonnées sont les suivantes :
3. Description de l’Abonnement
L’abonnement à la partie payante de Quotidiag permet d’accéder à des contenus et fonctionnalités supplémentaires que l’accès gratuit ne permet pas.
L’accès à la partie payante est octroyé sous forme d’un abonnement à durée déterminée avec reconduction tacite annuellement.
4. Partie Gratuite
La partie gratuite de Quotidiag reste accessible à tous les utilisateurs sans besoin de souscription payante. Toutefois, elle offre un accès limité à certains contenus et services.
Les utilisateurs de la partie gratuite ont la possibilité de souscrire à un abonnement payant à tout moment afin de bénéficier des fonctionnalités et contenus supplémentaires réservés aux abonnés.
5. Durée de l’Abonnement et Renouvellement Automatique
L’abonnement à la partie payante de Quotidiag est souscrit pour une durée initiale de 1 an ou 2 ans, selon l’option choisie par l’utilisateur.
À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.
6. Tarification
Les tarifs pour l’abonnement à la partie payante de Quotidiag sont les suivants :
- 99 € HT par an pour toute souscription avant le 31 décembre 2024.
- À compter du 1er janvier 2025, le tarif sera de 119 € HT par an.
Le tarif préférentiel appliqué lors de la première souscription ne sera pas maintenu lors du renouvellement. Le tarif applicable au renouvellement sera celui en vigueur à la date du renouvellement.
7. Modalités de Paiement
Le paiement de l’abonnement Quotidiag se fait sur présentation d’une facture émise par Arobiz. Cette facture est envoyée par email à l’adresse fournie lors de l’inscription.
Le client dispose de 5 jours ouvrés pour procéder au règlement.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, l’abonnement sera automatiquement converti en mode gratuit, restreignant l’accès aux seuls contenus et services offerts dans la partie gratuite de Quotidiag.
8. Résiliation de l’Abonnement
L’abonné peut résilier son abonnement dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire de son abonnement par mail à l’adresse
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, qu’ils soient accessibles gratuitement ou via un abonnement payant sur Quotidiag, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation préalable de la société Arobiz est interdite.
10. Service Client
Pour toute question ou demande d’assistance concernant l’abonnement à Quotidiag, les utilisateurs peuvent contacter le service client par email à l’adresse suivante :
11. Modifications des Conditions Générales de Vente
Arobiz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera notifiée aux abonnés et prendra effet à compter de leur publication sur le site Quotidiag.