Par Ci-dessous, voici le communiqué transmis aujourd’hui par les éditeurs des logiciels DPE.
« Le plan de fiabilisation du DPE imaginé par la ministre en mars dernier contenait 10 mesures. L’une d’elles, le masquage des étiquettes jusqu’à l’envoi du DPE à l’ADEME, a suscité une opposition unanime des éditeurs de logiciels, opposition qu’ils ont indiquée lors des points suivants avec la DHUP.
Face à l’absence de réaction du ministère, les éditeurs ont transmis le 25 juin un premier courrier dans lequel ils expliquaient qu’ils s’opposaient à cette mesure car elle serait inopérante et surtout contre-productive et empêcherait les intervenants d’effectuer correctement leur travail.
Devant l’absence de réponse, un second courrier a été envoyé au ministère le 7 juillet pour rappeler l’incompatibilité de cette mesure avec les pratiques professionnelles et proposer une alternative pour répondre aux exigences du ministère : Tracer les modifications plutôt que masquer les étiquettes.
Après de nouveaux points avec la DHUP cette proposition a été retenue. Concrètement, elle va se traduire par :
- Maintien de l’affichage des étiquettes.
- Lors du calcul pour le 1er affichage des étiquettes, apparition d’un message demandant au diagnostiqueur de confirmer que les données sont exactes et l’informant de l’enregistrement des modifications à partir de ce moment.
- Enregistrement de toutes les modifications effectuées après le 1er affichage.
- Transmission à l’ADEME de l’historique complet des modifications & du DPE.
Les développements sont en cours et la DHUP prévoit une application en décembre.
Les éditeurs ne se sont pas prononcés sur les autres mesures, estimant qu’ils n’étaient pas les plus légitimes pour cela, ces mesures concernant davantage les représentants des diagnostiqueurs immobiliers, les organismes de formation et de certification. »
Nous vous reparlerons des conséquences de cette alternative sur votre activité dans un article dédié à paraître sur Quotidiag.
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