Commission d’agrément des OQ : arrêté du 4 septembre 2024

Le 25 juin 2024, le décret n°2024-596 instituait une commission d’agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des audits énergétiques ou certains travaux soumis au respect de critères de qualification. L’arrêté du 4 septembre 2024 porte nomination des membres de cette commission, en application de l’article D.125-45 du CCH, créé par le décret du 25 juin 2024.

Lien vers l’arrêté du 4 septembre 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050198394
NOR : TREL24220264
Date de publication : 11 septembre 2024
Domaines concernés : énergie.
Pour résumer le texte : l’arrêté nomme les membres de la commission d’agrément des organismes de qualification (OQ) de certains professionnels, RGE notamment, en application de l’article D.125-45 du code de la construction et de l’habitation.

Membres de la commission d’agrément des OQ

M. Serge ARNAUD préside la commission. Elle comprend aussi les membres suivants, en tant que représentant·e :

• titulaire du ministre chargé de la construction : M. Lilian TRETOUT ;
• suppléante du ministre chargé de la construction : Mme Julie-Anne GOMBERT ;
• titulaire du ministre chargé de l’énergie : Mme Coralie RUFFENACH ;
• suppléant du ministre chargé de l’énergie : M. Quentin BORDEAUX ;
• titulaire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : M. Hyppolite CARRIERE ;
• suppléant de l’Anah : M. Vincent PAVARD ;
• titulaire d’acteurs du dispositif des CEE : Mme Catherine GILLET, M. Mathieu LOCCI ;
• suppléant d’acteurs pour les CEE : Mme Mia ANDRIANARISOA ; M. Laurent BRUGEILLES
• titulaire de l’ADEME : M. Jean-Luc ARTAUD ;
• suppléant de l’ADEME : Mme Aurore ROUX ;
• titulaire des professions intervenant à l’acte de construire : M. Benoît GAUTHIER, Mme Sylvie MONTOUT, M. Filipe DA SILVA ; M. Frédéric BOISSE, M. Alexandre SEVENET ;
• suppléant des professions intervenant à l’acte de construire : M. Yassine AKDIM, M. Sébastien FONTENY, Mme Nathalie TCHANG ;
• titulaire des maîtres d’ouvrage publics : M. Alban CHARRIER ;
• suppléant des maîtres d’ouvrage publics : M. Jérémy FERRARI ;
• titulaire des maîtres d’ouvrage privés : M. Franck HOVORKA ;
• suppléant des maîtres d’ouvrage privés : Mme Bérangère JOLY ;
• titulaire de la filière énergie renouvelable : M. Arnaud MEYER, M. Jérémy SIMON ;
• suppléant de la filière énergie renouvelable : M. Arnaud KAUTZMANN, M. Axel RICHARD ;
• titulaire du secteur de l’électricité : M. Mathias LAFFONT, Mme Anne-Claude FAURE ;
• suppléant du secteur de l’électricité : Mme Victoria LEONENKO, M. Martin DRAVET.