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L’année de construction du bien est une information essentielle pour le diagnostiqueur. Cette donnée intéresse aussi tout propriétaire souhaitant connaître l’histoire de son logement. Or, parfois, rien n’apparaît sur l’acte notarié, l’acte de propriété a été perdu, etc. Heureusement, de nombreux outils permettent de retrouver le permis de construire. La difficulté consiste à accéder rapidement à une info fiable.
auprès des services administratifs
Légalement, l’administration a l’obligation de communiquer les autorisations individuelles d’urbanisme si le document est achevé. Vous pouvez donc téléphoner au service de l’urbanisme et du développement des sols de la mairie. Mais, selon l’ancienneté de la construction, la recherche peut ne pas aboutir. D’autres solutions existent alors :
- le cadastre, parfois à la mairie, souvent au centre des impôts fonciers,
- les archives départementales pour les maisons de plus de 50 ans,
- Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement SPFE.
Le SPFE fournit des copies de documents (acte de propriété, règlement de copropriété…) enregistrés avant 1956 ou après le 1er janvier 1956. Cependant, comme avec le notaire, la demande a un coût. De plus, le service a 10 jours pour vous répondre. Afin de gagner du temps et d’accéder à l’info gratuitement, mieux vaut utiliser les bases de données sur Internet, notamment l’Observatoire national des bâtiments.
PC sur les bases de données publiques
Voici les outils en ligne plus efficaces, surtout pour des biens anciens :
- ONB/U.R.B.S : même si des erreurs s’y glissent ;
- Remonter le temps : bon outil malgré le manque d’ergonomie ;
- Gorenove (BDNB) : entrez l’adresse puis cliquez sur « caractéristiques » ;
- PSS-archi-eu : base de données d’autorisations d’urbanisme ;
- Immoyear : conçu par un diagnostiqueur pour les biens situés à Paris ;
- Google Maps, Google Earth, etc. : afin d’évaluer le système constructif.
Il y a également le Registre des copropriétés mais attention, la date du règlement de copropriété n’est pas forcément celle du PC.
À partir du système constructif du bâtiment
Certains indicateurs aident à estimer l’année de construction d’un bien :
- Le mode constructif et les caractéristiques architecturales,
- Le degré d’isolation et la maçonnerie,
- L’année indiquée sur des équipements manifestement d’origine (disjoncteur, chaudière…)
De nombreux sites web d’architectes ou d’experts de la rénovation énergétique incluent des guides historiques avec le contexte constructif. Pour les maisons, consultez par exemple les projets de référence RENOSTANDARD. Enfin, des associations locales, impliquées dans la sauvegarde du patrimoine, peuvent vous renseigner.
trouver plus facilement la date de construction
Théoriquement, tous les diagnostiqueurs devraient trouver facilement l’année de construction du bien. En effet, cette info est nécessaire pour réaliser le DPE, savoir s’il faut prévoir un diagnostic amiante ou plomb, etc. Pour cette raison, elle concerne les autres professionnels de l’immobilier, tout en bénéficiant aux futurs occupants du logement.
Pour l’instant, il faut trop fréquemment faire preuve de débrouillardise. Mais avec la multiplication des sites en open data, la situation devrait s’améliorer. Les documents rendus obligatoires ces dernières années (carnet d’entretien de la copropriété, Carnet d’information du logement CIL), faciliteront aussi l’accès à l’information.
bonjour,
je souhaite connaitre l’année de construction de la maison ou j habite depuis 01/12/ 2024
qui se situe au 12 rue de la Batterie 02860 Bruyères et Montbérault
1990, DPE: C
bonjour,
je souhaite connaitre l’année de construction de la maison ou j habite depuis 05/09/ 2024
qui se situe au 7bis impasse des 2 soeurs ENSUES LA REDONNE
Bonjour,
Cet article contient des outils pour retrouver l’année de construction d’une maison.
En revanche, ce n’est pas notre travail de rechercher l’année de construction de votre maison.
Un grand merci à Cécile pour ce guide extrêmement pratique ! Trouver l’année exacte de construction est souvent un véritable parcours du combattant, surtout quand les documents officiels font défaut.
Cet article est une aide précieuse, non seulement pour les diagnostiqueurs afin de sécuriser leurs DPE, mais aussi pour les futurs acheteurs qui souhaitent mieux comprendre le bâti qu’ils s’apprêtent à acquérir. Merci pour ce partage d’expertise !
bonjour je voudrais savoir l’année de construction du
bâtiment 53 rue Aristide Briand Loncwy
Bonjour,
Nous sommes un média d’information. Cet article vous propose simplement des outils pour vous aider à retrouver l’année de construction d’un bâtiment. Cependant, nous ne pouvons pas le faire à votre place.
Coup de Gueule : Avant on avait facilement accès à l’année de construction, les matériaux des bâtiments, le nombre de niveau et la surface sur ONB et Go Rénov. Aujourd’hui, il faut payer pour tout; cela va à l’encontre de l’amélioration dans la précision de nos devis, prestations, etc… en faisant payer des informations nationale normalement libres d’accès ! Hors de question que je paie pour avoir ces informations, si le client n’est pas en mesure de m’apporter l’information (cas de 90% des clients de maison d’avant 1970) la date estimée de la construction pour le DPE sera bien moins ciblée et donc le DPE risque d’être moins bon. merci à tous nos dirigeants incompétents !
Je comprends votre coup de gueule. Toutefois, il me semble utile de préciser qu’il y a un gros travail de vérification (fiabilisation) des données publiques. Et puis surtout, le paiement ne sert pas uniquement à obtenir l’année de construction, mais aussi à accéder à d’autres informations sur le bâtiment, potentiellement utiles pour la réalisation des DPE. L’ONB est un outil proposé par une une entreprise qui ne reçoit aucun financement des pouvoirs publics. Ce n’est pas un service fourni par l’État.