Comment trouver l’année de construction d’un bien ?

L’année de construction du bien est une information essentielle pour le diagnostiqueur. Cette donnée intéresse aussi tout propriétaire souhaitant connaître l’histoire de son logement. Or, parfois, rien n’apparaît sur l’acte notarié, l’acte de propriété a été perdu, etc. Heureusement, de nombreux outils permettent de retrouver le permis de construire. La difficulté consiste à accéder rapidement à une info fiable.

auprès des services administratifs

Légalement, l’administration a l’obligation de communiquer les autorisations individuelles d’urbanisme si le document est achevé. Vous pouvez donc téléphoner au service de l’urbanisme et du développement des sols de la mairie. Mais, selon l’ancienneté de la construction, la recherche peut ne pas aboutir. D’autres solutions existent alors :

• le cadastre, parfois à la mairie, souvent au centre des impôts fonciers,
• les archives départementales pour les maisons de plus de 50 ans,
• Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement SPFE.

Le SPFE fournit des copies de documents (acte de propriété, règlement de copropriété…) enregistrés avant 1956 ou après le 1^er janvier 1956. Cependant, comme avec le notaire, la demande a un coût. De plus, le service a 10 jours pour vous répondre. Afin de gagner du temps et d’accéder à l’info gratuitement, mieux vaut utiliser les bases de données sur Internet, notamment l’Observatoire national des bâtiments.

PC sur les bases de données publiques

Voici les outils en ligne plus efficaces, surtout pour des biens anciens :

• ONB/U.R.B.S : même si des erreurs s’y glissent ;
• Remonter le temps : bon outil malgré le manque d’ergonomie ;
• Gorenove (BDNB) : entrez l’adresse puis cliquez sur « caractéristiques » ;
• PSS-archi-eu : base de données d’autorisations d’urbanisme ;
• Immoyear : conçu par un diagnostiqueur pour les biens situés à Paris ;
• Google Maps, Google Earth, etc. : afin d’évaluer le système constructif.

Il y a également le Registre des copropriétés mais attention, la date du règlement de copropriété n’est pas forcément celle du PC.

À partir du système constructif du bâtiment

Certains indicateurs aident à estimer l’année de construction d’un bien :

• Le mode constructif et les caractéristiques architecturales,
• Le degré d’isolation et la maçonnerie,
• L’année indiquée sur des équipements manifestement d’origine (disjoncteur, chaudière…)

De nombreux sites web d’architectes ou d’experts de la rénovation énergétique incluent des guides historiques avec le contexte constructif. Pour les maisons, consultez par exemple les projets de référence RENOSTANDARD. Enfin, des associations locales, impliquées dans la sauvegarde du patrimoine, peuvent vous renseigner.

trouver plus facilement la date de construction

Théoriquement, tous les diagnostiqueurs devraient trouver facilement l’année de construction du bien. En effet, cette info est nécessaire pour réaliser le DPE, savoir s’il faut prévoir un diagnostic amiante ou plomb, etc. Pour cette raison, elle concerne les autres professionnels de l’immobilier, tout en bénéficiant aux futurs occupants du logement.

Pour l’instant, il faut trop fréquemment faire preuve de débrouillardise. Mais avec la multiplication des sites en open data, la situation devrait s’améliorer. Les documents rendus obligatoires ces dernières années (carnet d’entretien de la copropriété, Carnet d’information du logement CIL), faciliteront aussi l’accès à l’information.